Avantages pour les investissements dans les PME et la dépendance

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Deux mesures du budget 2007 augmentent les possibilités de défiscaliser les investissements dans les sociétés et les frais liés à la dépendance.

Business angels et personnes âgées dépendantes sont les seuls contribuables gratifiés par le budget 2007, par l'amélioration de deux réductions d'impôt sur le revenu existantes.

La première est destinée à favoriser le financement des entreprises par les investisseurs providentiels, et plus généralement, par tout entrepreneur, qui exerce sous la forme d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés. Le régime actuel, qui doit s'éteindre à la fin de l'année, permet de déduire de l'impôt sur le revenu à payer tout ou partie du montant des souscriptions, en numéraire - par opposition à l'apport en nature ou en industrie par le travail - au capital des PME.

Le contribuable doit notamment conserver, pendant cinq ans, les titres reçus en échange de ces souscriptions. "Bercy reconduit le dispositif jusqu'au 31 décembre 2010, tout en le rendant plus attractif pour les investisseurs, explique Arnaud Jamin, avocat au cabinet Fidal. La première amélioration est financière, par le relèvement du volume des versements défiscalisables (voir notre exemple). "

Ensuite, le champ du dispositif est élargi aux sociétés européennes et aux investissements indirects, c'est-à-dire ceux qui sont réalisés par l'intermédiaire d'un holding, poursuit l'avocat. Enfin, le contribuable pourra faire une donation des titres, à la condition que les nouveaux actionnaires conservent les titres jusqu'à la fin du délai de cinq ans qui reste à courir, sous réserve que ce point soit clarifié".

Un point négatif toutefois : cette mesure s'accompagne de la suppression de la possibilité, utile à l'actionnaire en cas de faillite de l'entreprise, de déduire du revenu global les pertes en capital.

Exemple : Un cadre célibataire participe à l'augmentation de capital de sa société, pour 140.000 euros.
Dans le régime actuel, la réduction d'impôt se calcule sur une somme plafonnée à 20.000 euros (20.000 x 25%) s'il est célibataire (40.000 euros s'il avait été marié). Il peut donc déduire 5.000 euros au titre de l'année de la souscription. La fraction de l'investissement restant subit le même traitement sur les trois années suivantes.
Au final, il aura déduit 20.000 euros (4x5.000) et une partie de ses versements - 60.000 euros - n'aura pas été prise en compte.

A partir de 2007, les plafonds de 20.000 et 40.000 sont portés à 100.000 et 200.000 euros et le report étalé sur quatre ans. En conséquence, le contribuable pourra déduire 25.000 euros (100.000 x 25%) au titre de la première année. L'excédent sera intégralement pris en compte l'année suivante (140.000 - 100.000 = 40.000) et la réduction s'élèvera à 10.000 euros. Au total, il aura déduit 35.000 euros et l'ensemble de ses versements, soit 140.000 euros, aura été neutralisé.

La seconde réduction d'impôt retouchée dans le budget concerne les frais de dépendance. Jusqu'à présent, les résidents d'établissement long séjour peuvent déduire de leur montant d'impôt sur le revenu 25% des dépenses spécifiques à la dépendance desquelles sont exclus les frais de logement et de nourriture. A l'avenir, ces frais, qui représentent les trois-quarts du coût total de l'hébergement ouvriront droit à la réduction d'impôt. Le volume des dépenses admises sera par ailleurs relevé, permettant une réduction d'impôt maximale de 2.500 euros, contre 750 euros aujourd'hui.

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