Le conseil d'administration de GDF sur la fusion avec Suez reporté

Un juge des référés de Paris a ordonné le report du conseil d'administration de GDF, présidé par Jean-François Cirelli (photo) portant sur la fusion avec Suez. Le conseil était initialement prévu demain. Ce report risque d'avoir pour conséquence de repousser la fusion au début de l'année 2007, voire de faire avorter l'opération, à en croire les avocats de GDF, qui ont fait appel de la décision.

La fusion de GDF et Suez vient de se heurter à un nouveau problème. Un juge des référés de Paris a en effet ordonné le report du conseil d'administration de GDF qui était prévu pour demain, et qui devait étudier les modalités de la fusion avec Suez.

Le juge a ainsi répondu aux attentes du comité central d'entreprise (CCE) de Gaz de France, qui avait déposé une requête en justice pour retarder ce conseil d'administration. Le CCE estime en effet qu'il ne dispose pas assez d'informations concernant la parité de la fusion, les dividendes exceptionnels et l'impact de cette opération sur l'emploi.

D'ailleurs consulté au sujet de cette fusion aujourd'hui, le CCE a refusé de donner un avis. "Le comité central d'entreprise (CCE) de Gaz de France, consulté mardi sur le projet de fusion avec Suez, n'a pas rendu son avis, obligatoire, pour la poursuite du processus de rapprochement industriel entre les deux groupes énergétiques", a expliqué le CCE dans un communiqué.

"Les renseignements minimaux relatifs à la parité et aux dividendes exceptionnels, les conséquences sur l'emploi, les grandes lignes du projet industriel du nouvel ensemble auraient dû être transmis aux représentants des salariés pour qu'ils puissent émettre un avis fondé. Ce n'est pas le cas!", ont justifié les représentants du personnel dans un communiqué commun.

Du coup, la fusion de Suez et GDF risque de prendre du retard. Les assemblées générales des deux groupes, qui doivent entériner la fusion devaient initialement se réunir à la toute fin du mois de décembre, pour concrétiser la fusion avant 2007. Or, elles ne peuvent être convoquées que si le conseil d'administration a eu lieu dans un délai légal d'au moins un mois.

Si le processus devait ainsi dériver vers 2007, cela ne serait pas forcément sans conséquence sur son issue: les responsables concernés redoutent plus que tout que la concrétisation de la fusion se rapproche trop de la campagne des élections présidentielles. Le caractère hautement sensible du dossier pourrait en effet inciter alors les dirigeants politiques à mettre le processus en veilleuse.

Quoi qu'il en soit GDF ne veut pas se laisser faire. Il a fait appel à cette décision. Une audience s'est en effet tenue cet après-midi à 16h30 à la Cour d'appel de Paris, durant laquelle les avocats de Gaz de France ont soutenu que le projet de fusion ne pouvait être mené à bien si la décision de justice reportant la tenue du conseil d'administration de GDF était confirmée. "L'opération n'aura pas lieu si cette décision est maintenue. Si le conseil d'administration ne se tient pas demain, le calendrier n'est plus tenable", a déclaré durant l'audience Me Hervé Pisani. L'avocat général Jean-Claude Lautru, magistrat représentant du ministère public, a fait valoir dès le début de l'audience que la Commission européenne avait donné son feu vert la semaine dernière au projet de fusion. La Cour d'appel devait statuer dans la soirée.

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.