La SEC inflige une sanction de 208 millions de dollars à Deutsche Bank

Depuis que le procureur général de New York Eliot Spitzer a commencé à mener ses enquêtes il y a trois ans, les autorités de marché américaines ont récupéré plus de 5 milliards de dollars auprès des fonds d'investissement et des courtiers accusés de transactions litigieuses.

Deutsche Bank et le gendarme des marchés américains, la Securities and Exchange Commission (SEC), se sont mis d'accord sur la somme qui mettra fin à l'enquête d'Eliot Spitzer sur les transactions litigieuses effectuées par la banque pour le compte de ses clients et de sa filiale de gestion d'actifs.

Le procureur général de New York, aussi surnommé le "shérif de Wall Street", a indiqué que la banque d'investissement paierait 102 millions de dollars de dommages et intérêts aux investisseurs lésés, qu'elle s'acquitterait d'une amende de 20 millions de dollars et qu'elle accorderait 86 millions de dollars de réduction de commissions supplémentaires aux investisseurs dans les cinq années à venir. "Cet accord a été conclu en coopération avec la Securities and Exchange Commission", précise le bureau de l'attorney général.

Deutsche Bank était accusée de "market timing" et de "late trading". Elle aurait ainsi réalisé plus de transactions que nécessaire pour les investisseurs qui avaient recours à ses services, augmentant d'autant les coûts de transaction pour ces clients. Elle aurait également conclu certaines transactions après la clôture des marchés. De tels procédés permettent au trader qui boucle l'opération de profiter d'événements qui se produisent après la fermeture.

Depuis qu'Eliot Spitzer a commencé à mener ses enquêtes il y a trois ans, les autorités de marché américaines ont récupéré plus de 5 milliards de dollars auprès des fonds d'investissement et des courtiers accusés de transactions litigieuses. A ce jour, c'est Bank of America qui a dû s'acquitter de la sanction la plus importante. La banque et la SEC s'étaient entendues sur un règlement de 675 millions de dollars en 2004.

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