La Cnil se dit en quasi cessation de paiment

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En réaction à un amendement parlementaire qui prévoyait de diviser par deux le budget de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), le président de l'autorité administrative a indiqué qu'elle était déjà dans une situation qui "s'apparente à une cessation de paiement". La Cnil affiche un déficit budgétaire de 532.000 euros.

A l'heure où l'activité Internet et numérique est en plein essor, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) n'a plus les moyens de suivre. Cet organisme administratif indépendant, qui est rattaché au budget de la justice, explique ainsi qu'il affiche un déficit de 532.000 euros. Une situation budgétaire "qui s'apparente à une cessation de paiement", selon le président de la Cnil, et sénateur du Nord, Alex Türk.

La situation est d'autant plus préoccupante que la Cnil, qui est rattachée au budget de la justice, vient d'échapper à une réduction supplémentaire de ses ressources. Un amendement parlementaire devait en effet être voté, prévoyant la réduction par deux du budget de la Cnil. L'amendement a finalement été rejeté, enlevant un poids à l'institution.

Reste que sa situation financière demeure préoccupante. Elle a vu un crédit de 300.000 euros être gelé par le ministère des Finances. La Cnil dispose en outre d'un budget de 9 millions d'euros, soit "le plus faible budget de toutes les autorités indépendantes similaires en Europe", selon Alex Türk, cité par l'AFP (Agence France Presse). La Cnil estime ainsi qu'elle n'a pas les moyens d'assurer sa mission, avec ses 90 employés. Or, selon Alex Türk, il faudra "au moins 200" personnes avec un budget de 18 millions d'euros pour continuer à assurer son rôle de protections des données personnelles.

Or, la Cnil a un rôle d'importance dans le monde l'Internet, et du numérique en général. Elle a pour vocation de veiller à la protection des données personnelles, qui font l'objet d'un traitement informatique.

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