Energie, OGM, téléphone : Bruxelles attaque sur tous les fronts

Manque d'ouverture sur le marché de l'énergie pour 16 pays, concurrence insuffisante dans la téléphonie notamment dans l'Hexagone, violation en France de la législation sur les OGM, soupçon de cartels chez les fabricants d'écrans plats, il semble que la Commission européenne n'ait aujourd'hui rien épargné. L'institution émettra désormais des recommandations aux pour leur conformité aux objectifs de Lisbonne.

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Journée sous haute tension pour la Commission européenne mardi Tout d'abord sur l'épineux sujet de l'énergie. Ce sont 16 pays qui ont été épinglés pour n'avoir toujours pas ouvert correctement leurs marchés de l'énergie. Après un premier avertissement en avril dernier laissé sans réponse, la commission a jugé nécessaire de leur adresser un "avis motivé", dernière étape avant la saisine éventuelle de la Cour européenne de Justice. Sont concernés l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la République tchèque, l'Estonie, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, la Lituanie, la Lettonie, la Pologne, la Suède, la Slovaquie et le Royaume-Uni.

Mais la France se trouve plus isolée sur le terrain des OGM. La Commission européenne lui a infligée aujourd'hui également une amende de 38 millions d'euros plus une astreinte journalière de plus de 360.000 euros pour violation de la législation européenne sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). La France espère néanmoins échapper à ces sanctions financières grâce aux délais de saisine de la justice communautaire, a-t-on indiqué à l'AFP au ministère de la Recherche. Bruxelles reproche à la France de ne pas respecter la législation européenne pour contrôler la dissémination des OGM dans l'environnement. Paris n'a toujours pas transposé dans la législation française une directive européenne sur le sujet, alors qu'elle aurait dû le faire au plus tard en 2003.

Autre sujet ayant vivement courroucé Bruxelles, les fabricants d'écrans à cristaux liquides, dits écrans TFT ou LCD, sont soupçonnés de participer à une entente illégale (ou "cartel") sur les prix. La Commission européenne a indiqué qu'elle avait envoyé des demandes formelles d'information chez plusieurs fabricants, sans donner les noms des sociétés visées. Dans le même temps, les autorités de la concurrence aux Etats-Unis, au Japon et en Corée du Sud ont ouvert des investigations similaires dans le cadre d'une opération concertée.

Dans la téléphonie aussi, la Commission européenne dénonce le manque de concurrence, notamment en France et en Pologne. Le jour même où l'amende record du Conseil de la Concurrence contre les trois opérateurs de téléphonie mobile en France est confirmée par la Cour d'appel.

Enfin, comme pour accentuer une pression déjà bouillonnante, Bruxelles émettra désormais des recommandations par pays sur leurs efforts en matière de fonctionnement du marché du travail, de R&D et de finances publiques, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. En publiant les rapports annuels mesurant sa mise en oeuvre, la Commission a estimé qu'il n'y avait "pas de place pour de la complaisance". Pour la première fois, la Commission, qui avait refusé de noter les Etats membres, émet des "recommandations spécifiques par pays" de telle sorte que, lors du sommet européen de mars prochain, "chacun d'entre eux sache ce qu'il doit faire et le fasse".

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