La Tribune
Il y a eu en septembre 2005 cette action auprès d'un tribunal de New York par huit Etats américains et la ville de New York pour contraindre de grandes centrales électriques à séquestrer leurs émissions de CO2; puis en septembre dernier une plainte de l'Etat de Californie contre six des plus grands fabricants d'automobiles mondiaux au nom des milliards de dollars de dommages provoqués par les véhicules qui sortent de leurs chaînes.
Et voilà qu'à présent douze Etats, plusieurs grandes villes et une quinzaine d'associations écologistes saisissent la Cour suprême des Etats-Unis pour contraindre le gouvernement à limiter les gaz à effet de serre des voitures et camions. Certes, la Cour suprême, qui examine le dossier ce mercredi et prononcera son jugement dans quelques mois, laisse peu d'espoir aux plaignants d'avoir gain de cause. Mais toutes les initiatives prises ces derniers mois ont pour effet d'intensifier la pression qui s'exerce sur la Maison Blanche afin qu'elle se décide à agir plus radicalement contre le réchauffement climatique.
Premiers émetteurs de gaz à effet de serre du monde (25%), les Etats Unis rejettent pourtant le protocole de Kyoto (1997), seule arme multilatérale dont s'est dotée la communauté internationale pour lutter contre ces rejets. Selon les plaignants, l'Agence nationale de protection de l'environnement (EPA) a l'autorité pour réguler les émissions de quatre gaz à effet de serre dont le CO2. Selon eux, les gaz à effet de serre sont directement polluants et le "Clean air act" (1963) n'est pas appliqué comme il le faudrait.
S'il ne s'agit pas du premier recours en justice déposé au nom de la lutte contre l'effet de serre, c'est le premier qui met en scène une juridiction fédérale de ce niveau. "Après la phase des grands principes contre le risque de réchauffement climatique des années 1980, celle des mesures de prévention avec le Protocole de Kyoto en 1997, on voir venir celle des sanctions", souligne Françoise Labrousse, responsable du département environnement au cabinet Jones Day.
"Si la Cour suprême donne raison aux demandeurs, l'EPA devra appliquer la réglementation, c'est-à-dire limiter les gaz à effet de serre émis par les voitures et les camions", explique Françoise Labrousse. L'action des demandeurs a été rejetée en première instance et en deuxième devant la cour d'appel de Washington. "Les juges considèrent que les demandeurs n'ont pas subi de préjudices lié à l'absence de régulation des gaz à effet de serre, or l'intérêt à agir est le fondement de toute action en justice", commente Françoise Labrousse. Le risque est donc que le dossier ne soit pas examiné sur le fond. A ceci près qu'une grande partie des experts, y compris d'anciens responsables de l'EPA ou des scientifiques, soutient la procédure. "Cela démontre la volonté de mettre en place une action au niveau fédéral de lutte contre les changements climatiques et les gaz à effet de serre", conclut Françoise Labrousse.
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