La Banque de France réforme son régime de retraite

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Le régime avantageux dont bénéficient les agents retraités de l'institution financière sera aligné sur celui des fonctionnaires à partir d'avril 2007. Vendredi, une majorité de syndicats a accepté le projet de réforme proposé par le gouverneur de la Banque de France.

A l'exception notable de la CGT qui a refusé de parapher l'accord, l'ensemble des syndicats de la Banque de France (BdF) ont accepté vendredi le projet de réforme des retraites proposé par Christian Noyer, le gouverneur de l'Institution. Ainsi à partir du 1er avril 2007, le régime spécial dont jouissent les 13.000 agents de l'institution financière sera aligné sur celui des fonctionnaires.

Après plus d'un an de négociations menées dans une discrétion rare pour un sujet aussi politiquement sensible, le projet soumis aux syndicats depuis le 13 novembre, a été avalisé par le principal syndicat de la BdF, le SNABF-solidaire, qui représente 31% des voix, la CFDT, la CFE-CGC, le SIC, la CFTC et FO. Seule la CGT, deuxième syndicat (23% des suffrages), a refusé de le signer, malgré l'engagement écrit de l'Etat d'exclure la Banque de France du périmètre de la réforme de l'ensemble des régimes spéciaux prévue par la loi Fillon en 2008, dont la RATP, la SNCF ou encore EDF-GDF.

Le futur régime de retraite, qui entrerait en vigueur le 1er avril 2007, permettra aux agents de la BdF de partir à la retraite entre 60 et 65 ans, au lieu de 55 à 60 ans actuellement, et rallongera la durée de cotisation à 40 ans contre 37,5 actuellement, pour obtenir une retraite à taux plein. Le montant de la pension sera calculé sur la base du traitement des six derniers mois d'activité. Les agents de la BdF ne percevront plus les "bénévolences", allocations spéciales destinées à compenser la perte de leurs primes, qui correspondent à 40% de la pension de base, soit environ 107 millions d'euros.

Le gouvernement doit maintenant approuver le projet qui devra ensuite être examiné par le Conseil d'Etat avant la publication du décret d'application.

Par ailleurs, la BdF a annoncé l'ouverture d'une délicate négociation début 2007 sur le financement des activités sociales et culturelles des salariés, soit près de 82 millions d'euros par an. Les jugeant trop élevées, le sénateur UDF Jean Arthuis projette de déposer une proposition de loi visant à les réduire.

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