Comment faire face à l'accélération de la convergence entre la téléphonie, Internet et l'audiovisuel? C'est l'un des principaux axes de réflexion d'un rapport provisoire sur la couverture numérique du territoire présenté cet après-midi par les membres de la Délégation à l'Aménagement et au Développement durable du territoire de l'Assemblée nationale.

Le document pose la question d'un rapprochement entre les différentes autorités de régulation du secteur de l'Arcep (Autorité de régulation des communications et des postes - le gendarme des télécoms), du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel - qui supervise radios et télévisions) et de l'Agence nationale des fréquences (qui attribue les fréquences de radiocommunication disponibles), pour répondre au défi numérique.

"On voit déjà aujourd'hui se dessiner la convergence numérique", remarque Emile Blessig, député du Bas-Rhin et auteur du rapport. "Les contenus vont tous pouvoir passer par des canaux autrefois séparés et spécialisés", écrit-il. Ainsi, non seulement le câble ou l'ADSL mais aussi le WiMax vont permettre de faire passer la télévision et les nouveaux services numériques. Dans ces conditions, le rapport soulève plusieurs questions. Comment et à qui attribuer les fréquences? Comment contrôler les contenus diffusés? Comment définir et préserver des usages de service public? Pourra-t-on conserver les modes actuels de régulation?

Dans ses conclusions, le rapport souligne que "l'organisation actuelle de régulation de la ressource hertzienne, partagée entre les trois organismes que sont l'Agence nationale des fréquences, l'Arcep et le CSA devra sans doute être modifiée". Des dispositions juridiques nouvelles devront être élaborées pour, "au-delà du jeu des forces du marché, garantir l'accès équitable des territoires aux services numériques, la continuité de la production de contenus audiovisuels de qualité et l'efficacité des outils de service public".

De 2002 à 2006, la délégation a principalement concentré ses travaux sur la couverture numérique du territoire. Son rapport fait notamment le point sur le développement du réseau de téléphonie mobile qui sera définitivement achevé fin 2007. Sur un total de 3.073 communes identifiées comme étant encore situées en zone blanche, 1.500 seront desservies par des opérateurs mobiles à la fin de cette année.

Pour ce qui est de l'Internet à haut-débit, la France comptait en juin dernier plus de 11 millions d'abonnés, dont 10,5 millions de clients ADSL et 630.000 abonnements par le câble. Selon des indications fournies par l'Arcep au rédacteur du rapport, les exclus du haut-débit - soit les personnes ne disposant pas d'un accès à une ligne ADSL - ne représenteront plus que 2% de la population de la population française fin 2006. Le document avance que ce pourcentage représente encore "plusieurs milliers de communes rurales, voire des hameaux, situés trop loin des répartiteurs téléphoniques". Dans ce cas, le problème du coût d'installation des équipements nécessaires se pose. Un coût disproportionné par rapport à la taille des communes considérées.