Nicolas Sarkozy réinvente la fiscalité écologique

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Le candidat à l'élection présidentielle veut alléger la fiscalité pesant sur le travail et alourdir celle assise sur la pollution.

Nicolas Sarkozy, président de l'UMP et candidat déclaré à l'investiture de son parti à l'élection présidentielle s'est déclaré ce jeudi, lors de l'ouverture du 4eme Forum mondial de l'environnement au Sénat à Paris, favorable à la création d'un "crédit d'impôt écologique", pour les particuliers comme les entreprises.

Il s'agit de faire en sorte que "l'investissement écologique soit plus interessant que l'investissement polluant", a précisé le ministre de l'Intérieur. Il s'est également déclaré favorable "au transfert des charges qui pèsent sur le travail en charges qui pèsent sur la pollution".

En faisant ces deux propositions Nicolas Sarkozy enfonce des portes déjà ouvertes. Effectivement, des crédits d'impôt écologiques, tendant à rendre attractif des véhicules ou des matériels réputés peu ou pas polluants, existent déjà. Les automobilistes qui achètent un véhicule propre, fonctionnant au GNV (gaz naturel véhicule) ou font adapter leur moteur à ce mode de propulsion, ou encore acquièrent une voiture hybride (essence/ électrique), bénéficient déjà d'un crédit d'impôt de 2.000 euros. Somme qui peut s'élever à 3.000 euros s'ils abandonnent simultanément leur ancienne voiture à la casse.

Les matériels fonctionnant à l'aide d'une énergie renouvelable (vent, lumière, eau, bois...) permettent également d'abaisser sa facture fiscale : l'installation d'un chauffe-eau solaire par exemple, autorise depuis le 1er janvier 2005, un crédit d'impôt de 40 % du coût du matériel (en moyenne entre 6.000 et 9.000 euros).

A ces aides fiscales auxquels ont également droit les foyers qui sont dispensés d'impôt sur le revenu (le fisc leur verse directement le montant dû) s'ajoutent celles décidées au niveau local par la quasi totalité des conseils régionaux ainsi que de nombreux départements et communes et qui représentent une subvention supplémentaire moyenne de 700 euros.

La seconde préconisation du candidat à l'Elysée n'est pas nouvelle non plus. Il y a quelques jours, le président de l'UDF, François Bayrou, avait évoqué le transfert des charges pesant sur le travail vers des charges pesant sur la pollution, lors de sa prise de position officielle sur le pacte écologique de Nicolas Hulot.

A gauche, on évoque également ce transfert d'assiette fiscale qui, comme on a coutume de le dire, est dans l'air du temps. Sauf que personne n'en dévoile le détail. Et pour cause puisque celui-ci n'a pas que des avantages et en tout les cas, bouleverse sérieusement, voire révolutionne, la notion de fiscalité.

En effet, tous les responsables politiques, fiscalistes, écologistes et experts divers qui y ont réfléchi, y compris dans le camp de Nicolas Sarkozy, sont majoritairement d'accords pour reconnaître qu'une bonne fiscalité écologique est une fiscalité qui tend à encourager les efforts en faveur d'un environnement sain tout en les récompensant. En d'autres termes une fiscalité qui a vocation à s'autodétruire. C'est ainsi que les éco-taxes doivent pénaliser fortement les gros pollueurs mais diminueront au fur et à mesure que ces derniers réduisent leurs rejets. Jusqu'à disparaître lorsque qu'ils ne pollueront plus. Dès lors ou l'Etat trouvera-t-il ses recettes ?

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