La Commission se prononce aujourd'hui sur les plans de réduction des émissions de CO2 de plusieurs pays de l'Union européenne. Ils concernent les quelque 11.400 sites industriels les plus polluants de l'Union européenne (UE). Le plan soumis par la France a toute chance d'être rejeté.

Selon un document de la Commission, que la Tribune a pu consulter, le Commissaire à l'Environnement Stavros Dimas, s'apprêterait à juger le plan français "incompatible" au regard des objectifs de stabilisation des émissions souscrits par la France. Paris demande des droits à polluer à hauteur de 155,6 millions de tonnes de CO2, entre 2008 et 2012. C'est 22,6 millions de tonnes de trop, juge Bruxelles dans ce document.

Ni la France, ni la Commission n'ont cependant confirmé, hier, qu'il s'agissait là de la version finale d'une décision âprement négociée. La ministre de l'Environnement, Nelly Ollin, s'est en effet rendue à Bruxelles lundi pour tenter de sauver son plan.

La Commission juge notamment que la France ne s'est pas montrée assez rigoureuse dans les allocations mise en réserve pour les futurs "nouveaux entrants" - c'est-à-dire les entreprises polluantes qui seront créées entre 2008 et 2012. De même, une réduction de 10,5 millions de tonnes de CO2 - liée notamment aux énergies renouvelables - est estimée insuffisamment motivée. La France a déjà dû réécrire, l'an passé, sous la dictée de Bruxelles, son plan d'allocation de quota de CO2 pour la période 2005-2008.

D'autres états de devraient se trouver dans la ligne de mire de Bruxelles. L'Allemagne a ainsi dû réduire vendredi, in extremis, de 17 millions de tonnes ses droits à polluer. Elle espère ainsi obtenir un feu vert sous condition.