La Commission européenne prête à attaquer Berlin sur les télécoms

La Commissaire à la société de l'information devrait obtenir l'habilitation de la Commission pour attaquer une nouvelle loi allemande protégeant Deutsche Telekom.

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Viviane Reding, Commissaire à la société de l'information, a bien l'intention de croiser le fer avec Berlin sur la nouvelle législation allemande des télécoms. Selon nos informations, une majorité de Commissaires devrait l'autoriser, mercredi, à engager une procédure contre l'Allemagne, en urgence, dès que les nouvelles règles entreront en vigueur outre-Rhin. Soit sans doute avant la fin de l'année.

Les parlementaires allemands ont en effet adopté la semaine dernière une loi qui permet de protéger les investissements que Deutsche Telekom (DT) promet pour l'Internet à très haut débit (VDSL). L'accès des concurrents de DT à ces nouvelles infrastructures sera en effet limité. L'opérateur historique allemand a expliqué qu'il n'investirait trois milliards d'euros dans les nouveaux "tuyaux" que s'il pouvait se réserver une première utilisation exclusive.

Viviane Reding estime que cette loi est donc contraire au cadre réglementaire européen actuel, qui oblige les opérateurs historiques à partager leurs réseaux avec les nouveaux entrants. L'objectif est de susciter ainsi la concurrence. Pour Bruxelles, l'Allemagne est en train à recréer, de façon rampante, des monopoles dans les nouveaux services de télécommunication.

Le débat est d'autant plus vif que la Commission doit présenter l'an prochain un nouveau cadre réglementaire sur les télécoms. En pleine présidence allemande du Conseil européen... Viviane Reding martèle qu'elle ne veut pas laisser de vacances à la dérégulation du secteur.

Les services du président de la Commission, mais aussi ceux des commissaires Jacques Barrot (transport), Neelie Kroes (concurrence) et Peter Mandelson (commerce) ont soutenu la volonté de Viviane Reding d'envoyer au plus vite une lettre de mise en demeure à Berlin. D'autant que Bruxelles a déjà adressé de nombreux signaux de mécontentement sur ce sujet au gouvernement d'Angela Merkel.

En revanche, le cabinet du Commissaire à l'industrie, l'allemand Günter Verheugen, pourtant d'ordinaire grand défenseur du libéralisme, a plaidé pour une "analyse approfondie" qui aurait permis à Deutsche Telekom de gagner un peu de temps.

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