La résolution amiable des conflits s'invite dans l'immobilier

Au Salon de l'immobilier d'entreprise, une charte sur la résolution amiable des conflits sera proposée aux professionnels. Pour régler un litige, les signataires s'engagent à privilégier les modes alternatifs plutôt que de saisir la justice.

Pour trancher leur litige, les entreprises en conflit n'ont pas forcément intérêt à saisir la justice. D'autres voies s'offrent à elles, plus adéquates avec le temps des affaires et garantissant la confidentialité. Pour la première fois en France, le monde immobilier sera invité, à l'occasion du Salon immobilier d'entreprise (SIMI) qui débutera le 29 novembre prochain au Palais des Congrès de Paris, à s'engager à privilégier les modes alternatifs de règlement des conflits (médiation conventionnelle ou judiciaire, arbitrage, avis technique amiable ou évaluation juridique indépendante...).

Présentée officiellement par le président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Pierre Simon à l'ouverture de la manifestation, une charte que La Tribune s'est procurée ne demandera qu'à être signée par le plus grand nombre d'acteurs immobiliers. Selon un proche du dossier, le premier propriétaire français d'immobilier commercial Unibail et la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) devraient faire partie des signataires.

Le document peut être paraphé par un large éventail du monde de l'immobilier: "l'ensemble des acteurs professionnels, personnes physiques ou morales, qui réalisent de façon récurrente ou occasionnelle une opération, portant sur un actif immobilier, physique ou non, constitutif d'immeubles d'exploitation ou de placements".

En signant la charte, le professionnel déclare son intention d'examiner un mode alternatif de règlement des conflits lorsqu'il sera confronté à un litige. Il s'engage aussi à insérer des clauses de résolution amiable dans ses contrats à chaque fois que cela est possible et opportun. Le signataire est tenu de porter la charte à la connaissance des conseils qui l'assistent (avocats, experts-comptables, etc.) et des assureurs qui le garantissent habituellement. Sans oublier que la finalité de ce document consiste à introduire dans le temps une culture de la résolution amiable en matière immobilière. Car chaque signataire s'engage à "promouvoir des échanges professionnelles pour que les modes alternatifs de règlement des conflits soient connus des personnes souhaitant devenir un professionnel du secteur d'activité de l'immobilier". L'initiative de cette charte pourrait également se propager dans d'autres secteurs d'activité au cours des prochains mois.

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.