Desserte de la Corse : la SNCM doit justifier son offre

On pensait le feuilleton de la desserte maritime entre le Continent et la Corse sur le point de prendre fin depuis la victoire jurdique de la SNCM, Société nationale Corse - Méditerranée, qui pourra asseoir son contrôle capitalistique sur son ex-partenaire devenu concurrent la CMN, Compagnie méridionale de navigation.

La CMN s'est allié avec Corsica Ferries, le grand rival de la SNCM, pour concourir à l'appel d'offres de la Collectivité territoriale de Corse pour la liaison en ferries entre Marseille et l'Ile de Beauté, assortie d'une aide publique de 95 millions d'euros, dont l'issue serait imminente. La CMN tente aujourd'hui d'éviter de passer sous le pavillon de la SNCM et multiplie pour cela les recours en justice sur tous les sujets.

Or, le Conseil de la concurrence, saisi par la CMN et par Corsica Ferries, va dans leur son sens en demandant lundi à la SNCM de présenter, dans les 48 heures, une offre révisée pour la desserte de la Corse, estimant que son offre actuelle était "susceptible de produire des effets anticoncurrentiels". Il lui a en particulier demandé un chiffrage financier ligne par ligne, rompant avec l'"offre globale indivisible" déposée jusqu'ici et qui est de nature à évincer les concurrents, selon le Conseil.

La CMN demandait aussi à titre conservatoire que le Conseil enjoigne à la SNCM de retirer "son offre globale et intangible" et enjoigne à la CTC et à l'Office des transports corses (OTC) de "suspendre la procédure d'attribution de la DSP (délégation de service public) de desserte de la Corse". Le Conseil donne en partie satisfaction à la CMN en prononçant ces "mesures d'urgence".

Malgré cette injonction, le Conseil exécutif de Corse recommande de choisir la seule "offre globale" de la SNCM pour assurer les liaisons entre le continent et l'île, selon le rapport qui doit être soumis le 22 décembre à l'Assemblée de Corse pour le renouvellement de la délégation de service public 2007-2012.

"L'offre globale présentée par la compagnie SNCM" avec ses moyens propres, pour une "compensation financière annuelle de 94,75 millions d'euros", "correspond à l'ensemble des prescriptions du règlement particulier d'appel d'offres et du cahier des charges et garantit les intérêts de la Collectivité territoriale de Corse", écrit l'exécutif de l'île dans son rapport aux élus.

"Le Conseil exécutif propose d'attribuer à cette compagnie la délégation de service public pour la desserte maritime entre Marseille et la Corse", conclut ce rapport. Les "offres individuelles" formulées par les concurrents, la CMN, et Corsica Ferries, "ne peuvent être retenues pour des raisons juridiques, techniques ou financières", de même que leurs offres groupées, estime le Conseil exécutif.

La foire d'empoigne continue. La justice risque de plancher encore quelque temps sur cet épineux dossier où la guerre commerciale côtoie les questions politiques - liées notamment au particularisme corse - et celle de la sauvegarde des emplois.