L'Etat évalue ses passifs à 1.100 milliards, le double de ses actifs

Patrimoine immobilier, infrastructures et stocks de l'Etat valaient 550 milliards d'euros le 1er janvier 2006. Mais la dette et les provisions s'élevaient à 1.100 milliards d'euros - sans compter les retraites des fonctionnaires. Bercy est en désaccord avec la Cour des comptes sur l'étendue des provisions.

Selon une évaluation provisoire fournie ce matin par le ministre du Budget Jean-François Copé, la valeur des actifs de l'Etat s'élevait à 550 milliards d'euros et le passif à 1.100 milliards. Ce bilan du patrimoine de l'Etat au 1er janvier 2006, dit bilan d'ouverture, rendu obligatoire par la nouvelle Lolf (Loi organique relative aux lois de finances), sera présenté demain par le ministre aux commissions des Finances du Parlement.

Les actifs de l'Etat, à environ 550 milliards, comprennent notamment le parc immobilier, les infrastructures et les stocks. Le passif, à environ 1.100 milliards, est essentiellement constitué par la dette et les provisions, mais ne prend pas en compte les retraites des fonctionnaires.

Mais ce bilan est encore susceptible d'évolutions de l'ordre de plusieurs dizaines de milliards d'euros du fait des difficultés d'évaluation des actifs militaires et des provisions, a souligné le ministre lors d'une rencontre avec des journalistes. Bercy est encore en "désaccord" sur l'étendue des provisions (pour les risques naturels ou encore les régimes de retraites spéciaux) avec la Cour des Comptes, chargée de certifier pour la première fois les comptes de l'Etat dans le cadre de la mise en oeuvre de la Lolf. Cette certification au printemps prochain est "un saut dans l'inconnu", a affirmé Jean-François Copé, qui s'attend à des "réserves" de la Cour.

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