L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur le dialogue social

Les députés ont voté mardi le projet de loi de modernisation du dialogue social. Ce texte, qui doit être adopté avant la fin de la législature, instaure l'obligation pour le gouvernement de consulter les partenaires sociaux avant toute réforme relative au droit du travail, afin de leur laisser le temps de négocier.

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L'Assemblée nationale a adopté ce mardi le projet de loi de modernisation du dialogue social, qui oblige le gouvernement à une "concertation préalable" avec les partenaires sociaux pour tout projet de réforme portant sur le droit du travail ou l'emploi. Le projet de loi de Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale, a été approuvé par les députés UMP et UDF, le PS et le PCF s'abstenant. Ce texte sera examiné par le Sénat en janvier ou février, en vue d'une adoption définitive avant la fin de la législature.

Ce projet de loi, qui tire les enseignements de la crise du CPE au début du printemps, comporte deux articles. Sa principale nouveauté est l'obligation pour le gouvernement d'"une concertation préalable" avec les partenaires sociaux en vue d'une "négociation interprofessionnelle", avant tout projet de réforme portant sur le droit du travail ou l'emploi.

Lors de l'examen du texte, qui s'est achevé le 6 décembre, l'Assemblée a notamment encadré la procédure d'"urgence", qui permet au gouvernement de procéder, sans "concertation préalable", à une réforme touchant au droit du travail ou à l'emploi. Les travaux ont été marqués par un débat sur la réforme de la représentativité syndicale, que PS et PCF avaient tenté, en vain, d'introduire par voie d'amendement dans le texte. Le gouvernement a annoncé une concertation avec les syndicats sur ce sujet, en vue de la rédaction d'un avant-projet de loi.

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