Après un an de tergiversations, le département américain aux Transports (DoT) a rejeté "provisoirement" mercredi soir la demande de certification déposée par Virgin America, la compagnie aérienne américaine à bas prix imaginée par le milliardaire britannique Sir Richard Branson. La décision de la DoT a de quoi ravir les rivaux de Virgin America, qui ne goûtaient guère à l'arrivée de ce nouveau concurrent, dont le premier vol entre New York et San Francisco était prévu initialement en 2007.

"Virgin America devra revoir son actionnariat, ses structures de gestion et les accords qui y sont associés pour être réellement détenue et contrôlée à 75% par des citoyens américains avant de pouvoir recevoir un certificat opérationnel", explique le DoT, dans son communiqué. La compagnie dispose de 14 jours pour faire appel. "Nous avons l'intention de répondre au département le 10 janvier, comme requis, de façon à pouvoir faire avancer notre certification", a réagi Gareth Edmondson-Jones, porte-parole de la compagnie aérienne, précisant que Virgin America est "en désaccord avec cette décision provisoire".

Le DoT estime que "les relations étroites que Virgin America entretient avec le groupe britannique Virgin indiquent que le transporteur n'est pas réellement contrôlé par des citoyens américains", selon le communiqué. En vertu de la loi fédérale sur l'aviation, pour être reconnue comme compagnie américaine, un transporteur aérien doit faire la preuve qu'il est contrôlé par des Américains, que le président et les deux tiers des membres de son conseil d'administration sont de nationalité américaine et qu'au moins 75% de ses droits de vote sont détenus ou contrôlés par des ressortissants de ce pays.

Pour expliquer sa décision, le DoT invoque notamment l'omniprésence du groupe Virgin et de ses dirigeants dans la création de Virgin America, les fonds apportés par le groupe britannique au tour de table du nouveau transporteur et la capacité de Virgin à influencer les décisions prises par le conseil d'administration de la compagnie.Le DoT indique également que l'accord de licence restrictif conclu entre les deux entités pour l'utilisation de la marque Virgin restreint la marge de manoeuvre de la compagnie aérienne en matière de prise de décision.

En décembre 2005, Virgin America, basée à San Francisco (Californie, ouest), avait annoncé avoir déposé sa demande de certification et conclu un accord de financement de 177,3 millions de dollars avec les fonds américains Black Canyon Capital et Cyrus Capital Partners, associés au sein de la société d'investissement VAI Partners. La compagnie devait être détenue à hauteur de 25% par Virgin Group et 75% par les investisseurs américains. Fred Reid, 55 ans, avait été choisi comme PDG de Virgin America et Mark Lanigan, 45 ans, directeur général de Black Canyon, comme président.

Le DoT est cependant arrivé à la conclusion "provisoire" que "moins des 75% des droits de vote de Virgin America requis étaient détenus ou contrôlés par des citoyens américains, et l'essentiel de ses actions à droit de vote était aux mains de citoyens non-américains".