La Tribune
C'est une bonne nouvelle pour les automobilistes qui ont perdu un point sur leur permis pour une infraction "légère", à la suite par exemple d'un excès de vitesse de moins de 20 km/h ou d'un chevauchement de ligne continue.
Jusqu'à présent, il leur fallait trois ans, sans infractions ayant donné lieu à retrait de points, pour récupérer ce point perdu. A compter du 1er janvier 2007, ce délai de récupération sera ramené à une année de conduite exemplaire.
Cette mesure a été votée dans la nuit de jeudi à vendredi par l'Assemblée nationale, sous la forme d'un amendement gouvernemental au projet de loi sur la délinquance. "Il s'agit, pour les infractions les plus légères, d'inciter les conducteurs à accroître leur vigilance pendant l'année qui suit", justifie le gouvernement.
L'amendement voté par les députés intègre par ailleurs d'autres dispositions visant à "toiletter" le dispositif du permis à points "qui remonte à 1992", selon le ministre des Transports, Dominique Perben. L'une d'entre elles porte sur la qualité et l'efficacité des stages de sensibilisation à la sécurité routière dispensés pour récupérer quatre points de permis.
"L'accroissement constant du nombre de ces stages [35.000 participants en 2003 et 99.800 en 2005], dont le coût moyen est de 230 euros, justifie une attention renforcée à leur qualité", indique le gouvernement, qui va renforcer les conditions d'agrément des organismes de stages et des formateurs.
Ce texte prévoit également une progressivité dans l'acquisition des points de permis pour les conducteurs en période probatoire (titulaire d'un permis obtenu pour la première fois, ou après invalidation administrative ou annulation judiciaire). Le conducteur verra son capital initial de 6 points majoré de deux points par an, s'il n'a pas commis d'infraction entraînant de retrait de point, jusqu'à atteindre 12 points au bout de 3 ans.
Pour les conducteurs ayant suivi un apprentissage anticipé de la conduite (entre 16 et 18 ans), le capital de 6 points au départ serait majoré de 3 points par an pour atteindre 12 points au bout de la deuxième année.
Actuellement, les six points manquants sont affectés d'un coup au bout de trois ans de bonne conduite, et de deux ans pour l'apprentissage anticipé.
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