La justice européenne donne raison à Volkswagen

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La Cour européenne de justice a débouté la Commission européenne, qui avait fait appel d'une décision d'annuler une amende de 30,96 millions d'euros contre Volkswagen pour pratiques anti-concurrentielles.

Volkswagen n'a pas eu de pratiques anticoncurrentielles: c'est ce que vient d'affirmer la Cour de justice européenne en confirmant l'annulation d'une décision de la Commission européenne d'infliger une amende de 30,96 millions d'euros au constructeur automobile allemand.

Cette amende avait été infligée en 2001 par l'ancien commissaire à la Concurrence Mario Monti pour des pratiques anticoncurrentielles sur le modèle Passat. La Commission avait estimé que Volkswagen avait demandé à ses concessionnaires allemands de ne pas vendre la nouvelle Passat en-dessous du prix de vente recommandé et de limiter, voire supprimer, les remises. Ces pratiques auraient eu lieu en 1996 et 1997.

La justice avait annulé cette décision en décembre 2003, estimant que le "concours de volontés" anticoncurrentielles entre fabricant et distributeurs n'avait pas été prouvé. Une décision qui est donc confirmée aujourd'hui.

Ce n'est pas la première fois que la Commission européenne voit ses décisions annulées par la Cour de justice européenne. L'affaire la plus marquante a sans doute été le rachat par Schneider Electric de Legrand (voir ci-contre). La Commission avait jugé non conforme aux règles de la concurrence cette acquisition: mais sa décision, qui a causé un lourd préjudice à Schneider, a été annulée en justice ultérieurement.

Et aujourd'hui même, un tribunal vient d'annoncer de manière retentissante l'annulation de l'autorisation de la fusion Sony BMG par la Commission européenne... (voir ci-contre).

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