Généraliser l'intéressement des salariés aux bénéfices de leur entreprise, c'est en substance l'objectif des premiers articles du projet de loi sur la participation et l'actionnariat salarié adoptés dans la nuit par l'Assemblée nationale. Au terme d'un débat animé, les députés ont approuvé la création d'un "dividende du travail" qui vise à "favoriser le développement de la participation et de l'actionnariat salarié". Ils ont également décidé à l'unanimité de mettre en place un "livret d'épargne salarial".

Après avoir ouvert dans la soirée l'examen des articles du projet de loi sur la participation et l'actionnariat salarié, les parlementaires de la majorité ont fait adopter, avec l'accord du gouvernement, deux amendements défendus par les présidents de la commission des Affaires sociales Jean-Michel Dubernard et de la commission des Affaires économiques Patrick Ollier, prévoyant le premier dispositif. Ces textes stipulent qu'il sera créé "un dividende du travail", reposant sur "le supplément d'intéressement ou de participation", ainsi que sur "les transferts des droits inscrits à un compte épargne-temps vers un plan d'épargne pour la retraite collectif ou un plan d'épargne d'entreprise".

Ce fameux "dividende du travail" repose aussi sur "les attributions d'actions gratuites destinées à être versées sur un plan d'épargne d'entreprise" et sur "la disponibilité immédiate des dividendes attachés aux actions détenues dans le cadre d'un fonds commun de placement d'entreprise dont plus du tiers de l'actif est composé de titres émis par l'entreprise", précise le texte.

L'Assemblée a achevé en début de soirée la discussion générale puis rejeté une motion de procédure PS, avant d'entamer l'examen des 48 articles du projet et des quelque 300 amendements déposés.

Les travaux ont débuté, une fois n'est pas coutume, sur un vif échange entre la présidente de séance Hélène Mignon (PS) et l'orateur PCF Maxime Gremetz, mécontent de se voir rappeler à l'ordre pour avoir dépassé son temps de parole. Le député de la Somme, qui s'est porté mercredi candidat à la candidature PCF pour la présidentielle, s'est montré particulièrement actif tout au long de la séance.

Les députés ont ensuite approuvé l'article premier du texte, qui énonce que le conseil d'administration ou le directoire ou, à défaut, le chef d'entreprise "peut décider de verser un supplément d'intéressement au titre de l'exercice clos" ou "un supplément de réserve spéciale de participation". L'article est assorti d'un amendement proposé par l'UMP, précisant que "ces sommes peuvent être affectées à la réalisation d'un plan d'épargne d'entreprise, d'un plan d'épargne interentreprises ou d'un plan d'épargne pour la retraite collectif".

Plus tard dans la soirée, les députés ont donné leur feu vert à un autre amendement présenté par la majorité qui prévoit la création d'un "livret d'épargne salariale" afin de "mieux faire connaître les dispositifs de participation financière et permettre aux salariés d'avoir une meilleure traçabilité de leurs avoirs".

Selon le rapport de M. Dubernard, quelque 6,3 millions de salariés ont bénéficié en 2004 d'une participation financière, pour un montant total de 11,6 milliards d'euros.

Les travaux, suspendus peu après 01h00, reprennent ce matin.