Ollier : "Le texte sur la participation permet de mieux protéger le capital des entreprises françaises"

Patrick Ollier, président (UMP) de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, fait le point sur le dossier du projet de loi sur la participation et l'actionnariat salarié. Après de longs débats jeudi soir, la discussion de ce texte à l'Assemblée nationale doit se conclure mardi, pour un vote mercredi.

Latribune.fr.- Après un début poussif, vous avez accéléré l'examen du projet de loi sur la participation que vous avez défendu. Quels en sont à vos yeux les points clés?

Patrick Ollier.- Nous avons progressé à marches forcées et pour cela, nous avons supprimé 16 articles qui, à notre avis, n'avaient rien à faire dans ce texte car ils n'étaient pas liés au sujet de la participation. Nous avons toutefois accepté, comme le gouvernement le souhaitait, qu'y figurent le ticket transport, important pour les salariés, et la mise en bourse des clubs de foot. Je suis au final très satisfait que ce texte et ses amendements aient été adoptés. Je considère que ce texte marque un grand progrès social, qu'il révolutionne les relations capital - travail et permet de replacer l'homme au centre de la société.

Quels en sont les points forts, à vos yeux?

Avant tout la création du dividende du travail. Avec la participation et l'intéressement, il s'agit de mécanismes qui doivent aussi permettre de mieux protéger le capital de nos entreprises face à la menace d'OPA hostile. On a bien vu la fragilité d'un Danone dont 95% du capital était volatil. Quand Renault envisage de porter la part d'actionnariat salarié de 4% à 8% de son capital, c'est certes pour mieux associer ses salariés à son développement mais aussi pour mieux protéger l'entreprise. Cela relève, selon l'expression que j'ai inventée et qui a été beaucoup reprise depuis, du patriotisme économique.

Comment associer toutes les entreprises à ces mécanismes?

Il faut que les PME mais aussi le secteur public puissent en bénéficier. D'où des amendements permettant aux PME de développer la participation grâce à la signature d'accord de branche, grâce à la possibilité pour les syndicats de demander la mise en place de tels mécanismes, ou pour les patrons de petites entreprises, de proposer un tel dispositif même en cas d'absence d'accord de branche. Dans la fonction publique et les entreprises publiques comme la SNCF ou la RATP, il faut aussi que la participation se développe. Je l'ai expérimenté dans ma ville de Rueil à la satisfaction de tous. Le gouvernement devra tenir informer l'assemblée nationale de ses projets en matière de développement de la participation dans la fonction publique.

Qu'en est-il du fameux amendement Balladur sur les stocks-options?

C'est un élément important qui permet d'apporter une réponse concrète après les dérives que l'on a connues dans l'affaire EADS - Airbus avec des soupçons de délit d'initiés et le départ forcé de Noël Forgeard ou face aux quelques excès de rémunérations exorbitantes comme chez Vinci avec l'affaire Zacharias. Mais j'ai tenu à ce que soient bien séparées, même si elles seront traitées de façon similaires avec interdiction d'en profiter pendant la durée de son mandat, les stock-options et les actions gratuites pour bien marquer leur différence.

Ce texte a été voulu par Jacques Chirac et défendu par le gouvernement, notamment par Dominique de Villepin, le Premier ministre, Gérard Larcher et Jean-louis Borloo. Mais on n'a guère entendu Nicolas Sarkozy. Selon vous,
c'est un projet d'inspiration trop gaulliste et pas assez libérale à ses yeux?

Le président de l'UMP, Nicolas Sarkozy, m'a dit il y a quelque temps qu'il était favorable à ce projet. J'espère que c'est toujours le cas, même s'il ne s'est pas exprimé, et qu'il figurera en bonne place dans le projet de l'UMP pour l'élection présidentielle de 2007.

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