Villepin annonce un vaste plan de renforcement de la fiscalité écologique

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Le comité interministériel pour le développement durable a accouché de toute une série de mesures en faveur de l'environnement: taxe sur le charbon, augmentation de la fiscalité sur la pollution industrielle et sur les nuisances aériennes... Pour réduire la pollution des transports, une étude est lancée sur l'instauration de péages pour les voitures dans les grandes villes.

Matignon a multiplié les annonces ce lundi en milieu de matinée à l'issue d'un comité interministériel pour le développement durable. Dominique de Villepin a annoncé le renforcement de la fiscalité écologique, avec la création en 2007 d'une taxe sur la consommation de charbon et l'augmentation de 10% de la taxe sur la pollution industrielle et les déchets et celle sur les nuisances aériennes. "Nous avons décidé de renforcer le principe pollueur payeur", a-t-il déclaré.

Le charbon est actuellement le seul combustible exempt de toute taxation spécifique, quoique l'un des plus polluants. La taxe sur sa consommation sera de 1,19 euro/MWh. Le gouvernement va augmenter, de 10% également, la taxe sur les nuisances sonores aériennes, dont les ressources seront affectées à "l'insonorisation des logements situés à proximité des aéroports", souligne Matignon.

Ces mesures fiscales seront inscrites dans le projet de loi de finances rectificative, qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres. Elles doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2007. Afin d'encourager "les comportements vertueux", il a précisé que les industriels bénéficiant d'une certification environnementale ne seraient "pas concernés par ces hausses".

Dominique de Villepin a aussi annoncé vouloir étudier l'éventualité de péages pour les voitures dans les grandes villes. Il a chargé son ministre des Transports, Dominique Perben, de lancer un appel à projets auprès des grandes agglomérations pour améliorer l'équilibre entre les différents modes de transport urbain, en réfléchissant à l'éventualité de ces péages urbains mais aussi au stationnement.

Ces appels à projets "devront faire l'objet d'une large concertation locale pour ne pas pénaliser ceux qui n'ont pas d'autre choix que d'habiter loin des centres urbains où ils travaillent", a précisé le Premier ministre. Il ajoute:
"ils pourront comporter des propositions de toute nature, y compris des propositions qui entraînent des modifications législatives". Un bilan d'étape des discussions sera établi par le ministre des Transports "d'ici la fin du premier trimestre 2007".

Une taxe sur les camions est également à l'étude, avec comme objectif le rééquilibrage des trafics dans les zones sensibles, par exemple la traversée des Alpes. Un débat est prévu sur le sujet, autour de la transposition de l'Eurovignette et d'un test de taxe camions en Alsace, avec les acteurs du secteur que l'on sait généralement hostiles à toute mesure de ce genre et prompts à le montrer.

Dominique de Villepin a souligné à l'issue de ce comité interministériel que la France était aujourd'hui "le premier producteur d'énergies renouvelables d'Europe (...). Notre avance ne cesse de s'accentuer en matière d'installations d'éoliennes, de chauffe-eau solaires, de chaudières à bois et de biocarburants, qui connaissent une croissance spectaculaire", s'est félicité le Premier ministre.

"Nos émissions de CO2 ont été ramenées à un niveau inférieur à celui de 1990, alors que depuis cette date, la croissance de notre économie a été de 25%. Par habitant, nous émettons 40% de moins que la moyenne des pays industrialisés", a-t-il ajouté. "Mon gouvernement a été le pionnier" en matière d'énergies renouvelables, s'est-il targué, avant d'ajouter: "mon engagement, notre engagement politique en faveur de l'environnement est clair et résolu".

Matignon mise aussi sur le triplement des crédits d'impôts en 2007 pour la rénovation énergétique des bâtiments anciens, passant d'un budget de 300 millions d'euros en 2006 à 1 milliard en 2007. "La rénovation énergétique des bâtiments anciens commence à se développer", a souligné le Premier ministre. Cet effort financier vise à inciter les particuliers à avoir recours, lorsqu'ils rénovent leur logement, à des moyens et des matériaux qui sont protecteurs de l'environnement.

Dominique de Villepin a rappelé que le chauffage et la climatisation représentaient 50% de notre consommation d'énergie. Des efforts devraient également être réalisés, dans le cadre de la formation, pour mieux sensibiliser les professionnels du bâtiment à ces enjeux.

Le Premier ministre veut plus largement sensibiliser les Français aux économies d'énergie, notamment en augmentant de 75% les moyens affectés aux campagnes de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, "pour leur donner un impact comparable aux grandes campagnes sur la santé". Le nombre d'espaces "Infos énergie" devrait aussi être multiplié par deux en trois ans, pour qu'au moins 2 millions de personnes puissent "se rendre dans ces points de conseil de proximité pour recevoir des conseils personnalisés".

Alors que l'écologie s'annonce comme l'un des thèmes de la campagne électorale de 2007, le Premier ministre a souligné que "l'environnement n'est pas un combat partisan". Nicolas Hulot est ainsi particulièrement courtisé, tant à gauche (notamment par Laurent Fabius) qu'à droite, chez Nicolas Sarkozy, - sans parler des Verts bien sûr -, se voyant à chaque fois promettre un futur super-ministère de l'Environnement.


Une taxe Kyoto à l'étude
Dominique de Villepin veut étudier "dès maintenant avec les partenaires européens" la mise en place d'une "taxe carbone" sur les importations de produits industriels en provenance de pays qui refuseraient "de s'engager en faveur du protocole de Kyoto après 2012". "Nous ferons des propositions concrètes à nos partenaires européens en ce sens au premier trimestre 2007", a indiqué le Premier ministre. "La difficulté des négociations à Nairobi le montre, certains pays pourraient être tentés de refuser de s'engager à de nouveaux efforts après 2012", a-t-il prévenu. Le combat pour protéger l'environnement "exige aussi que nous reprenions la main sur la scène internationale", a expliqué le chef du gouvernement, estimant que "l'Europe doit peser de tout son poids pour refuser" toute forme de "dumping environnemental". "Nos efforts ne serviraient à rien si nous étions seuls à nous engager pour l'avenir de la planète", a-t-il insisté.

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