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Le Conseil constitutionnel valide le CPE

La Tribune

Publié le 31 mars 2006 à 15:14 - Mis à jour le 22 octobre 2008 à 18:28

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Le Conseil constitutionnel a annoncé à 19h30 qu'il avait validé le Contrat Première Embauche. Le président de la République, qui s'exprimera à la télévision vendredi à 20h, pourrait promulguer la loi dès demain et convoquer un "Grenelle social". Les syndicats poursuivent leur mobilisation pour mardi prochain.

Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le Contrat Première Embauche: il a annoncé avoir validé le texte sans réserves d'interprétation. Les "Sages" estiment notamment qu'il n'y a "pas, en droit, matière à réserve" sur les deux points les plus contestés du CPE: la durée de la période d'essai et les modalités de rupture du contrat. Le Conseil a donc rejeté la plupart des arguments avancés par les parlementaires socialistes.

Conforme aux prévisions de la plupart des constitutionnalistes, cette décision remet le chef de l'Etat au centre du jeu. A lui désormais de décider de la suite des événements.

Selon les hypothèses circulant jeudi soir, Jacques Chirac s'apprêterait à valider la loi très vite, sans doute dès vendredi. Mais, une telle initiative pouvant passer pour une provocation vis-à-vis des syndicats de salariés, d'étudiants et de lycéens, il annoncerait également demain la réunion d'un "Grenelle social". L'Elysée a annoncé jeudi soir que le président s'exprimera à la télévision vendredi à 20h.

Il reste à savoir si le chef de l'Etat réussira à convaincre les partenaires sociaux de renouer le dialogue. Jusqu'ici, les syndicats ont toujours affirmé, de façon unitaire, qu'ils n'engageraient des discussions qu'après le retrait du CPE. Encore faudrait-il savoir quel pourrait être le contenu d'un tel "Grenelle social".

Dès jeudi soir, le secrétaire du Parti socialiste, François Hollande, a d'ailleurs mis en garde contre la perspective d'une "épreuve de force". "La seule décision qui vaille pour Jacques Chirac est de ne pas promulguer la loi et de provoquer une nouvelle lecture (devant le parlement), sinon ce serait l'épreuve de force", a-t-il déclaré.

Dans l'immédiat, les partenaires sociaux poursuivent leur mobilisation pour la nouvelle journée d'action de mardi prochain. Les appels à la grève se sont multipliés aujourd'hui. Par exemple, huit syndicats d'Air France (CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, Sud Aérien, Snmsac/Unsa et Alter) ont appelé dans un communiqué commun à des "arrêts de travail" mardi prochain. Le 28 mars, les mêmes syndicats avaient fait grève, de sorte que l'ensemble du trafic aérien avait été perturbé dans toute la France, avec environ un tiers des vols annulés, du fait surtout d'arrêts de travail chez les contrôleurs aériens.

Du côté de l'enseignement, quatre fédérations de l'Education nationale, la FSU, l'Unsa, le Sgen-CFDT et la Ferc-CGT, ont également appelé à la grève. Alors que près de 600 lycées ainsi qu'une soixantaine d'universités sont encore perturbées par le mouvement social, le ministre de l'Education nationale Gilles de Robien a demandé aujourd'hui aux présidents d'universités "les mesures qu'ils comptent prendre pour assurer les cours", estimant que "chacun doit assumer ses responsabilités", lors d'une séance au Sénat. "En demandant aux proviseurs de rouvrir tous les lycées, quitte à recourir à l'intervention de la police et à affronter les jeunes manifestants, le gouvernement a pris un risque irresponsable", a déclaré de son côté le maire de Paris, Bertrand Delanoë.

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