Bruxelles confirme vouloir libéraliser tout le courrier en Europe pour 2009

La Commission européenne a proposé mercredi de confirmer la date initialement prévue de 2009 pour l'ouverture totale du marché postal à la concurrence, et de maintenir parallèlement les obligations des Etats membres en matière de mission de service public. Les services postaux sont déjà partiellement libéralisés en Europe en vertu de deux directives postales datant de 1997 et 2002.

A ce jour, seules les lettres de moins de 50 grammes, soit le courrier "ordinaire", sont exclues de cette libéralisation et restent le monopole de l'opérateur historique dans de nombreux Etats. En 2009, les opérateurs nationaux "ne disposeront plus de ce monopole", confirme la Commission dans son communiqué.

La Commission propose cependant "de maintenir les obligations qui incombent actuellement aux Etats membres en matière de prestation d'un service universel de qualité, comprenant au moins une distribution et une levée du courrier cinq jours par semaine pour chaque citoyen de l'Union européenne". Ce "service universel", encore baptisé "mission de service public", garantit que tous les citoyens puissent bénéficier de services postaux à des prix abordables même s'ils vivent dans des régions reculées ou escarpées.

En outre, prévoit la Commission dans son projet, sera maintenue "la possibilité pour les Etats membres, d'imposer un tarif unique pour les envois soumis au tarif unitaire, tels que le courrier ordinaire". L'exécutif européen estime que libéraliser totalement le secteur en 2009, conformément à ce qui avait été prévu par la directive postale de 2002, est "la meilleure façon de maintenir le service universel tout en continuant à améliorer la qualité et le choix pour les consommateurs et les entreprises de l'Union".

La Commission affirme que "les Etats membres pourront choisir parmi plusieurs moyens flexibles de financer le service universel ou auront la possibilité de répartir les obligations de service universel entre les opérateurs". Elle précise : "s'il s'avère nécessaire de couvrir les coûts nets résiduels du service universel, les Etats membres pourront choisir parmi plusieurs solutions telles que les aides d'Etat, les marchés publics, les fonds de compensation et le partage des coûts". Selon elle, "il appartiendra aux Etats membres de choisir le modèle qui répond le mieux à leurs besoins".

Avant même cette annonce, le PDG de la Poste Jean-Paul Bailly a réagi sur la chaîne Public Sénat. Il affirme que la France n'est "pas opposée" à la libéralisation complète des services postaux mais à condition que soient mis en place "des modes de financement alternatifs". La libéralisation "a un certain nombre d'avantages en termes d'innovation, de qualité de services", ajoute-t-il. Mais il précise: "à condition bien sûr que soient mis en place des modes de financement alternatifs" à ceux existant aujourd'hui.

"Il va y avoir maintenant de longs débats au Parlement (européen)", explique le patron de La Poste et "tout le débat va porter sur ces modes de financement alternatifs que nous voulons crédibles, durables et robustes, aussi bien d'un point de vue économique que juridique. On trouve comme d'habitude des pays qui sont pour une libéralisation très rapide, des pays qui sont tout à fait opposés, et puis nous qui sommes dans une position intermédiaire".

Mardi, le Commissaire européen au marché intérieur, l'irlandais Charlie McCreevy, avait dévoilé le projet de proposition de la Commission. Il confiait que "les données disponibles indiquent qu'une ouverture totale du marché est faisable pour tous les Etats membres en 2009 et suggèrent que nous devrions coller au calendrier approuvé". Il participait à une conférence à Bruxelles organisée par les partisans de la libéralisation, les postes anglaise, néerlandaise, suédoise, finlandaise et allemande.

Ces cinq postes "ont montré non seulement que l'ouverture du marché est faisable, mais ceux qui ont ouvert le plus et commencé le plus tôt ont gagné le plus", a souligné Charlie McCreevy. De fait, des postes comme celle des Pays-Bas qui a racheté l'un des grands acteurs internationaux TNT pour en faire sa branche messagerie et même sa marque, ou Deutsche Post, qui multiplie les acquisitions dans le colis et la logistique.

Pour l'heure, les services postaux sont déjà libéralisés en Europe. Mais demeure l'exception des lettres de moins de 50 grammes qui représentent le gros du marché et restent, dans de nombreux Etats membres dont la France où La Poste règne en maître malgré l'émergence de petits concurrents dynamiques comme Adrexo, le monopole de l'opérateur historique.

A l'époque de son adoption en 2002, une clause avait été ajoutée dans la directive postale, précisant que la Commission présenterait d'ici la fin 2006 une proposition confirmant - ou modifiant - la date de 2009 pour l'achèvement de la libéralisation.

Reste le cas de ce "service universel" ou "mission de service public", en vertu duquel tout citoyen, où qu'il habite, même dans des zones reculées ou escarpées, puisse poster ou recevoir du courrier, 5 jours par semaine, à des prix abordables. Sachant que le sujet est politiquement et médiatiquement sensible, Charlie McCreevy a réaffirmé mardi son attachement à ce service universel.

Il faudra donc régler la question du financement d'un tel service "public" qui préoccupe particulièrement les postes belge, française, chypriote, grecque, italienne, hongroise, luxembourgeoise, maltaise, polonaise et espagnole, inquiètes de voir la concurrence -européenne voire internationale avec les géants américains Fedex et UPS- ne se placer que sur les créneaux de marché rentables et de laisser aux vieilles postes publiques les activités structurellement déficitaires. La question d'un système de péréquation et de cofinancement se posera forcément sur ce sujet.