Offensive tous azimuts pour le respect de la concurrence

 |   |  549  mots
Alors que Bruxelles s'apprête à sanctionner lourdement Microsoft et que le projet de "class action" à la française va de l'avant, le Conseil de la Concurrence annonce des chiffres record d'amendes infligées aux entreprises coupables d'infractions à la concurrence.

Décidément, les entreprises n'ont qu'à bien se tenir en matière de concurrence et de respect du consommateur. Non seulement le gouvernement met la dernière main à un texte qui va permettre la mise en place de "class actions", c'est à dire la possibilité de lancer des actions collectives contre les entreprises qui auraient lésé les consommateurs, mais en plus, le Conseil de la Concurrence entend bien accroître lui aussi la pression qu'il exerce à leur encontre.

Dressant aujourd'hui un bilan de son action, Bruno Lasserre, président du Conseil, a en effet souligné que les efforts déployés pour faire respecter les principes de la concurrence ne cesseraient pas de s'accroître. D'ores et déjà, cette détermination se traduit par des amendes en progression constante. En 2005, ainsi, la Commission a donné des amendes pour des montants record: 754,1 millions d'euros. Un chiffre en progression très spectaculaire, les montants correspondants étaient de 88,5 millions en 2003 et 49,3 millions en 2004.

Il est vrai que les sanctions de l'année dernière ont été gonflées par l'amende historique infligée aux opérateurs de téléphonie mobile. Ces trois groupes de télécoms se sont vu taxés de la somme colossale de 534 millions d'euros pour entente illicite sur leurs tarifs. Mais l'on peut noter que, même abstraction faite de cette amende géante, les autres sanctions infligées l'année dernière dépassaient largement celles de l'année précédente.

Le Conseil de la Concurrence, qui s'attaque aussi bien aux professionnels du bâtiment qu'à ceux des parfums de luxe en passant par les distributeurs, entend donc bien continuer. L'année en cours s'annonce d'ailleurs comme un grand cru: sur le premier semestre, les amendes déjà prononcées se sont élevées à 127,1 millions d'euros. Et le mouvement ne peut que s'amplifier avec l'entrée en vigueur de nouveaux instruments de lutte contre les pratiques anti-concurrentielles, comme la possibilité d'exempter d'amende une entreprise qui dénonce ses consoeurs...

Et les entreprises doivent s'y habituer: les choses ne vont pas s'arranger, de leur point de vue. Car les autorités de contrôle de la concurrence montrent les dents un peu partout. Bruno Lasserre a par exemple rappelé que son homologue allemand a taxé les professionnels du ciment à hauteur de 660 millions d'euros. Et à Bruxelles, la Commission européenne s'apprête à annoncer demain, une amende record à l'encontre de Microsoft (lire ci-contre).

Tout cela part d'un raisonnement simple: "les cartels sont néfastes aux consommateurs, puisqu'ils élèvent artificiellement les prix, réduisent les choix offerts et dégradent la compétitivité du secteur entier", a affirmé le régulateur, qui a fortement insisté sur la "détermination" du Conseil.

Et les offensives sur le thème du respect de la concurrence ne viendront pas seulement "d'en haut": les consommateurs pourront bientôt s'attaquer directement aux entreprises, avec le projet en cours d'élaboration de "class actions" à la française. Le texte de loi sur lequel travaille actuellement le gouvernement permettra à terme de poursuivre les entreprises sous forme d'actions de groupe, de façon à ce que les différents consommateurs victimes d'un même problème puissent être dédommagés (lire ci-contre). Une innovation à laquelle Bruno Lasserre s'est déclaré tout à fait favorable...

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :