Les marchés publics vont s'ouvrir un peu plus aux PME

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Le gouvernement s'apprête à publier au Journal officiel le décret réformant le Code des marchés publics. Le texte réserve une place importante à des mesures favorisant l'accès des PME aux marchés publics. L'intégralité du décret sur La Tribune.fr.

Le gouvernement s'apprête à publier au Journal officiel le décret réformant le Code des marchés publics. Ce texte réserve une place importante à des mesures favorisant l'accès des PME aux marchés publics.

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Sans aller jusqu'à obliger les administrations (Etat, collectivités locales ou établisssements publics) à réserver aux PME une part de leur commande, le texte pose comme principe l'allotissement. Cependant il reste possible sous certaines conditions de passer des marchés globaux.

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