Le budget 2007 sous le signe de la rigueur

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Le recul en volume des dépenses et la hausse des recettes liée à une croissance comprise entre 2 et 2,5% permettront l'an prochain de ramener le déficit à 41,6 milliards d'euros contre 42,7 milliards cette année. Le budget, qui se veut favorable à l'emploi, comporte d'importantes réformes en matière de fiscalité.

"Un bon budget favorable à l'emploi, au pouvoir d'achat, au désendettement", a assuré ce matin Jacques Chirac lors du conseil des ministres. Une équation difficile qui fait la part belle aux mesures de rigueur, avec notamment des dépenses en volume en réduction de 1%. Un déficit budgétaire de 41,6 milliards d'euros, contre 42,7 milliards en 2006 (et 46,9 milliards prévus initialement), un endettement public en recul de 1% du PIB contre une baisse de 2% en 2006 - après quatre années consécutives de hausse-, voilà en substance les objectifs ambitieux du Projet de loi de finances pour 2007 présenté ce matin au conseil des ministres. Le déficit serait ainsi ramené à -2,5% contre -2,7% du PIB en 2006, dans les clous des -3% maximum fixés par le Pacte de stabilité de l'Union européenne, Enfin, le gouvernement prévoit une accélération du pouvoir d'achat à 2,8% l'an prochain pour répondre aux exigences des Français. Les revenus modestes seront particulièrement soutenus par la hausse de la Prime pour l'emploi (PPE) et la refonte du barème de l'impôt sur le revenu (IR).

Les dépenses du budget général, en recul de 1% en volume, devraient s'élever à 267,8 milliards d'euros, et 268,3 milliards d'euros à structure constante, en augmentation de 0,8%, soit un point de moins que l'inflation prévisionnelle. La progression des dépenses de 2,2 milliards d'euros sera absorbée aux deux tiers par l'augmentation des départs en retraite, à hauteur de 1,2 milliard d'euros, et les charges d'intérêts de la dette, pour 0,2 milliard d'euros, liées à l'augmentation des taux d'intérêt. Les audits de modernisation, qui portent depuis 2005 sur plus de 100 milliards d'euros de dépenses, aident à la réduction et à la maîtrise des dépenses de l'Etat. De fait, les rapports d'audit identifient 3 milliards de gains de productivité potentiels sur trois ans.

"2007 sera marqué par un effort de maîtrise des effectifs publics sans précédent", ajoute le rapport de Bercy. Il s'agit de tirer parti de l'augmentation du nombre de départs à la retraite dans la fonction publique de l'Etat (plus de 70.000 départs prévus en 2007). Le président de la commission des Finances de l'Assemblée, Pierre Méhaignerie (UMP), a défendu mercredi la suppression de 15.000 postes de fonctionnaires prévue dans le budget 2007, affirmant que 120.000 emplois publics ont été créés en cinq ans, dans une interview au Monde. "Le projet de budget pour 2007 prévoit de ne pas remplacer 15.000 fonctionnaires qui partent à la retraite. Critiquer cette mesure de bonne gestion de l'Etat alors qu'en 2007 les collectivités locales vont créer au moins 30.000 emplois publics supplémentaires ne me semble pas responsable", a-t-il affirmé. Dès mardi, le PS avait critiqué ce projet, affirmant qu'il était "en grande partie virtuel" à quelques mois des échéances électorales de 2007.

Les recettes sont prévues à 225,9 milliards d'euros, contre 221,5 milliards en 2006, un chiffre révisé en hausse par rapport aux 217,2 initialement prévus, en raison de la croissance économique (1,7 milliard de TVA récolté en plus, 2,2 milliards d'impôt sur les sociétés et 0,7 milliard d'impôt sur le revenu). La croissance prévue (lire ci-dessous) permettra donc de compenser le coût en 2007 de la réforme fiscale de 2006 (réforme du barème, suppression de la CRL, prime pour l'emploi pour un milliard d'euros, bouclier fiscal et taxe professionnelle), coût s'élevant à 6,6 milliards d'euros. Elle permettra en outre de contrebalancer les prélèvements au profit des collectivités locales et de l'Union européenne, respectivement en hausse de 1,3 milliard et 0,9 milliard d'euros.

Sur le volet des recettes, Thierry Breton, a annoncé qu'il y aurait "à peu près entre 5 et 10 milliards d'euros de cessions d'actifs divers" l'an prochain, en précisant que certains des actifs de l'Etat qui seront cédés en 2007 seront "des actifs cotés". De ce fait, le ministre de l'Economie et des Finances n'a pas souhaiter les détailler.

L'hypothèse de croissance retenue pour l'élaboration du budget a été fixée à une fourchette de 2 à 2,5%. Un cadrage qui paraît raisonnable, compte tenu des prévisions similaires du FMI et d'une croissance de 1,9% prévue par le consensus des économistes. Cette fourchette est également la même que celle qui avait été retenue pour 2007. L'an dernier fustigée pour son excès d'optimisme, cette supposition macroéconomique s'est finalement avérée réalisable. Bercy a retenu des hypothèses prudentes pour l'environnement économique de la France, comme une croissance de 2,3% seulement pour les pays de l'OCDE l'an prochain contre 3,1% cette année. Par ailleurs, le ministère de l'Economie et des Finances anticipe un euro à 1,28 dollar en moyenne en 2007 contre 1,25 cette année, ce qui devrait peser sur la compétitivité des produits hexagonaux. Enfin, le prix du baril est attendu à 70 euros contre 68 euros cette année. Une hypothèse des plus prudentes, compte tenu du recul du baril ces deux derniers mois, aujourd'hui à 61,42 dollars à New York.

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