Un projet édulcoré de libéralisation des services adopté à Strasbourg

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Le Parlement européen a adopté la nouvelle directive Bolkestein à une large majorité. Le nouveau texte exclut le très polémique principe du pays d'origine, ainsi que la libéralisation de certains secteurs et services publics.

C'est à une large majorité qu'a été adoptée aujourd'hui en première lecture la version révisée de la directive Bolkestein au Parlement européen. En début de semaine, la Commission européenne s'est engagée à reprendre à son compte ce projet de libéralisation des services, vidé de ses points les plus polémiques, compromis entre des députés socialistes, conservateurs et démocrates-chrétiens. Les eurodéputés ont voté ce texte à 391 voix pour, 213 contre et 34 abstentions. "Nous avons complètement changé cette directive, nous l'avons changée de fond en comble et lui avons donné une dimension sociale", s'est félicitée la sociale-démocrate Evelyne Gebhardt, rapporteur du texte au Parlement européen.

A notamment été supprimé le très polémique "principe du pays d'origine", élément clé de la proposition soumise début 2004 par l'ex-commissaire européen au Marché intérieur Frits Bolkestein. Selon ce principe, qui avait cristallisé toutes les craintes de "dumping social", un prestataire de services n'était soumis qu'à la loi de son pays d'établissement, pas à celle du pays dans lequel il se rendrait pour une mission temporaire.

Une fois adoptée, la directive permettra de donner un coup de fouet au marché européen des services, jugé embryonnaire comparé à celui des marchandises. "Avec le large consensus recueilli sur des aspects clé du projet, le Parlement européen nous donne une base solide pour aller de l'avant. Cela représente un réel progrès, que personne ne croyait possible il y a douze mois", a commenté le commissaire européen au Marché intérieur Charlie McCreevy.

S'il laisse de côté le "principe du pays d'origine", le texte adopté jeudi maintient tout de même l'obligation pour les Etats membres d'assurer un libre accès à leur territoire aux prestataires étrangers, avec l'interdiction de leur imposer des contraintes administratives discriminatoires et disproportionnées. Il leur permet toutefois de restreindre l'accès à leur marché pour des motifs d'ordre public, de sécurité publique, de protection de l'environnement et de santé publique.

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