Vivendi règle un conflit fiscal à l'amiable moyennant 686 millions de dollars

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Le groupe de télécoms et de médias résout ainsi un conflit qui l'opposait depuis onze ans à l'administration fiscale américaine à propos de la taxation de la vente par Seagram d'actions DuPont.

La somme est importante, mais la sanction aurait pu être bien pire encore. Vivendi a accepté de payer à l'administration fiscale américaine 686 millions de dollars pour régler un différend qui perdure depuis onze ans. Le litige fiscal concerne la vente par Seagram, depuis racheté par Vivendi, d'actions DuPont. A l'époque, l'IRS "contestait le traitement fiscal appliqué par Seagram et réclamait le paiement immédiat de 1,5 milliard de dollars d'impôts et les intérêts cumulés depuis 1995", explique Vivendi dans un communiqué.

Les deux parties sont finalement parvenues à s'entendre sur la somme de 686 millions de dollars, dont 284 millions de dollars d'impôts et 402 millions d'intérêts. Le groupe reprendra ainsi le passif d'impôts constitués sur ce litige, soit la somme totale de 1,8 milliard de dollars inscrits dans le bilan 2005.

Par ailleurs, Vivendi pourra céder les 16,4 millions de titres DuPont qu'il détient encore. Si l'opération avait été réalisée le 30 mai dernier au cours de clôture de 42,15 dollars, Vivendi aurait encaissé 700 millions de dollars.

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