Droits d'auteur : confusion totale à l'Assemblée nationale

 |   |  552  mots
Après son retrait à hussarde, le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres a décidé pour des raisons de procédure la réintroduction surprise dans le projet de loi de l'article 1, qui ouvre la voie à la licence globale. Les députés de l'oppostion demandent la levée de l'urgence. Les débats s'enfoncent dans des querelles de procédures.

Au troisième jour des débats, la confusion était totale jeudi à l'Assemblée nationale, censée discuter du projet de loi sur les droits d'auteurs. En fin d'après midi, le passage en revue des amendements n'avait toujours pas commencé. Tout au long de journée, les querelles de procédures ont continué à alimenter les discussions. Les voix se sont faites un peu plus fortes pour demander au gouvernement de lever la procédure d'urgence, sous laquelle est discuté le projet de loi.

"Ce matin, je demandais le retrait du texte. Entre temps, j'ai entendu les artistes, les auteurs, qui nous disent que le texte doit être débattu. Nous ne vous demandons qu'une seule chose, de lever l'urgence pour avoir un débat de fond en première et deuxième lectures", a justifié François Hollande, qui a donc changé radicalement de position dans la journée. Même requête du côté de l'UDF. "Il faut lever l'urgence", a réitéré François Bayrou.

Une requête à laquelle le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres a bien entendu refusé d'obtempérer. Mais preuve de son affaiblissement dans cette affaire, Renaud Donnedieu de Vabres, qui ne veut pas donner l'impression de passer en force, a tenté de lâcher du lest. "Vous avez tout le temps nécessaire pour mener à bien ce débat. Si le gouvernement constate un décalage de fond important entre l'Assemblée nationale et le Sénat, il ne convoquera pas la Commission Mixte Paritaire", a-t-il indiqué, après avoir consulté le Premier ministre Dominique de Villepin. Une proposition qui, loin de calmer les ardeurs, a relancé d'interminables discussions sur les procédures.

Il faut dire que le gouvernement s'est mis en sérieuse difficulté. Le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres a décidé mercredi soir à la surprise générale de réintroduire dans le projet l'article 1, qui légalise le téléchargement sur Internet et ouvre la voie à une licence globale. Article qu'il avait retiré à la hussarde lundi dans la soirée.

En faisant volte-face, le gouvernement ne changeait pas d'avis sur le fond, il revenait sur sa stratégie coup de poing, censée lui faire gagner du temps. De fait, l'article 1 contient les amendements votés en décembre qui vont à l'encontre même de son projet de loi et qui l'avaient amené à interrompre les discussions. Pour autant, l'article 1 n'avait pas été adopté. Seuls les premiers amendements sur une trentaine avaient été examinés en décembre. Les députés étaient donc censés se pencher sur le reste du texte. Le rejet de l'article dans son ensemble n'aurait été possible qu'après une longue et fastidieuse procédure, une perspective qu'a tenté d'éviter le gouvernement. Mais craignant que cette opération soit entachée d'inconstitutionnalité, le gouvernement a finalement fait machine arrière, au risque de s'affaiblir encore un peu plus.

Autant de confusion pour finalement revenir au point de départ: le reste de l'article 1 devra finalement être rediscuté. Mais par rapport au mois de décembre, il a cette fois peu de chances de passer. Entre temps, le gouvernement a réussi à rallier la majeure partie des députés UMP à ses vues.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :