Nouveau rebondissement dans l'affaire Endesa. La commission européenne a lancé une procédure d'infraction contre le gouvernement espagnol. Bruxelles accuse Madrid d'avoir adopté un décret-loi jugé contraire au marché unique européen afin de contrer l'OPA du groupe allemand E.ON sur l'Espagnol Endesa.

L'ouverture de cette procédure d'infraction, qui a été lancée aujourd'hui, intervient alors que le commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, en avait fait la demande, il y a quelques semaines. Cette procédure constitue la première étape avant une éventuelle saisine de la Cour européenne de justice.

Cette décision a été motivée par le fait que Madrid, qui est favorable à un rachat d'Endesa par son compatriote Gas Natural, a mis en place un décret-loi, qui a été adopté le 24 février, quatre jours après l'annonce par E.ON d'une contre-OPA sur Endesa. Ce décret-loi permet à la Commission nationale de l'énergie - le régulateur espagnol- d'étudier des opérations d'acquisitions pouvant affecter les intérêts stratégiques du pays.

"La Commission européenne demande officiellement à l'Espagne de fournir des informations sur la nouvelle loi étendant les pouvoirs de la Comisión Nacional de Energía (CNE), l'autorité de régulation espagnole du gaz et de l'électricité. (...) La Commission craint que ces dispositions ne restreignent indûment la libre circulation des capitaux et le droit d'établissement inscrits dans les règles du traité CE", explique la Commission dans un communiqué.

"La loi énumère les motifs sur lesquels la CNE peut fonder son accord ou son refus, à savoir l'existence de risques liés aux activités précitées, l'incapacité de les réaliser du fait d'autres activités de l'entreprise acquéreuse ou de l'entreprise cible ainsi que la protection de l'intérêt général et les questions de sécurité publique. Toutefois, la Commission estime que le caractère vague et indéterminé de ces motifs laisse un large pouvoir discrétionnaire aux autorités", ajoute Bruxelles dans son communiqué.

L'opposition affichée par le gouvernement espagnol à ce rapprochement est d'autant plus criticable pour Bruxelles que la commission a donné son feu vert à l'opération E.ON-Endesa, estimant que cette fusion ne posait aucun problème de concurrence (voir ci-contre).

Madrid n'est pas la première à se faire épingler par Bruxelles, en termes de patriotisme économique. La France est en effet dans le collimateur de la Commission, alors que le gouvernement hexagonal a mis en place une liste de secteurs économiques protégés, afin de limiter les risques d'OPA d'acteurs étrangers sur certaines entreprises stratégiques.