Droits d'auteur : les députés rejettent la licence globale

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Après une journée de cacophonie générale passée à discuter procédures, les députés ont rejetté jeudi soir l'article 1, qui légalisait le téléchargement sur Internet. Les députés PS, verts, centristes, PCF et UDF avaient quitté l'Hémicycle.

Beaucoup de bruits, de sueurs, de volte-face... pour un résultat attendu. Jeudi soir à l'Assemblée nationale, l'article 1 du projet de loi sur les droits d'auteurs, qui ouvre la voie à la licence globale, a été rejeté. Les 28 députés UMP présents, à l'exception de Christine Boutin, ont tous voté contre tandis que les PS, PCF, Verts et UDF, quittaient l'hémicycle en signe de protestation. L'amendement 272, remplaçant cet article a lui été adopté. Ce nouveau texte introduit par le gouvernement en début de semaine redéfinit les règles de copie privée. Excluant le téléchargement sur Internet, il prévoit des exceptions pour les handicapés, les bibliothèques et autres archives, et la presse.

Votée en décembre par des députés de droite et de gauche, la licence globale, définie dans des amendements de l'article 1, avait peu de chance de passer. Car, si l'opposition et l'UDF sont restés favorables à la licence globale, le gouvernement a réussi entre temps à rallier les récalcitrants de sa majorité.

En dépit de l'assurance de ces votes, le ministre de la Culture et de la communication a accumulé les impairs se mettant en sérieuse difficulté. Lundi soir, à la veille de l'ouverture des discussions à l'Assemblée nationale, il retirait du projet de loi l'article 1, qui comprenait les amendements sur la licence globale. Une initiative qui a suscité les foudres de l'opposition. Le PS l'a alors menacé d'un recours devant le conseil constitutionnel. Menace qu'il a prise finalement très au sérieux puisque l'article polémique a été réintroduit dans le texte dès le lendemain. Non pas que le gouvernement changeait d'avis, mais il revenait alors sur une stratégie coup de poing qui risquait de lui coûter encore plus cher.

Ces volte-face gouvernementales ont été pain béni pour le PS. Les débats de jeudi se sont donc plongés dans d'interminables querelles de procédure. PS, Verts, UDF et PCF ont tenté de faire pression pour que le gouvernement retire la procédure d'urgence, afin le texte soit lu dans les deux assemblées. Le ministre de la Culture, qui n'a pas reçu cette autorisation de Matignon, a alors essayé de calmer les députés en proposant une solution entre deux eaux. Il a promis de ne pas faire passer le texte en Commission mixte paritaire, s'il constatait un décalage de fond important entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Evidemment, cette solution bancale, loin de calmer les ardeurs, a un peu plus envenimé les débats.

Le vote rejetant l'article 1 n'a donc pas commencé avant le début de soirée, mais a finalement été expédié en deux heures. Le reste de la loi, qui comprend notamment toutes les mesures sur les DRM, ces dispositifs techniques de protection des oeuvres, que le gouvernement veut rendre obligatoire et les systèmes allégés de répression des internautes, va maintenant être rediscuté. Même si Renaud Donnedieu de Vabres arrive à faire passer l'ensemble de son projet, il ne devrait pas sortir indemne des divers rebondissements qui ont entaché le débat démocratique.

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