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Echec des négociations chez Eurotunnel, qui cherche la protection de la justice

La Tribune

Publié le 15 juillet 2006 à 01:20 - Mis à jour le 22 octobre 2008 à 17:03

Le Quotidien Numérique

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Après l'échec des négociations sur la dette d'Eurotunnel avec ses créanciers, le groupe a annoncé dans la nuit qu'il se plaçait "sous la protection du tribunal de commerce de Paris". Ce dernier a reçu ce matin Jacques Gounon, PDG d'Eurotunnel, afin d'examiner la procédure de sauvegarde du groupe. Le tribunal devrait rendre sa décision le 25 juillet.

Faute d'un accord sur la restructuration de sa dette de près de neuf milliards d'euros avec une partie de ses créanciers, Eurotunnel a annoncé cette nuit que le groupe allait se placer sous la protection de la justice. "Eurotunnel est contraint de poursuivre la procédure lui permettant de se placer sous la protection du tribunal de commerce de Paris", a déclaré dans la nuit une porte-parole d'Eurotunnel, lisant une déclaration du groupe. Jacques Gounon, le PDG du groupe, a été reçu à 10h00 par un juge du Tribunal de commerce de Paris pour examiner la demande de sauvegarde déposée par Eurotunnel mardi matin. "Nous aurions peut-être dû aller en procédure de sauvegarde plus tôt", a déclaré Jacques Gounon jeudi après-midi, ajoutant qu'il était "obligatoire d'aller en procédure de sauvegarde". Par ailleurs, un conseil d'administration du groupe s'est tenu ce matin. Il a été décidé à l'unanimité d'annuler les assemblées générales d'Eurotunnel SA et Eurotunnel Plc prévues le 27 juillet prochain.

Un communiqué d'Eurotunnel précise que "les créanciers subordonnés emmenés par Deutsche Bank ont rejeté la dernière tentative d'arriver à un accord consensuel avec l'ensemble des créanciers d'Eurotunnel". La direction de l'opérateur du tunnel sous la Manche s'était engagée à se rendre devant le tribunal de commerce dans le cadre de la procédure dite de sauvegarde si aucun accord n'était conclu avant mercredi minuit. Le groupe avait précisé auparavant que la circulation ferroviaire dans le tunnel serait assurée, quelle que soit l'issue des discussions.

Effacer la moitié de la dette

Les créanciers majoritaires du groupe Eurotunnel avaient accepté fin mai le principe de l'effacement de la moitié de la dette, qui s'élève à 9 milliards d'euros, dans le cadre d'un plan de refinancement présenté par la direction. Cet accord incluait un plan de refinancement conclu avec Goldman Sachs, Macquarie Bank, Barclays et AXA Private Equity, qui prévoit une réduction de la dette et diluerait la participation des actionnaires actuels à 13%. Les créanciers seniors, regroupés dans un comité ad hoc représentant plus de 50% de la dette du groupe - qui s'élève à 6,2 milliards de livres (8,95 milliards d'euros) -, avaient approuvé le 23 mai un accord préliminaire de restructuration.

Toutefois, les créanciers de rang plus modeste, qui détiennent environ 1,9 milliard de livres de créances, ont rejeté ces propositions et présenté un plan alternatif soutenu par Deutsche Bank. L'accord des trois quarts des créanciers "juniors" était nécessaire pour que le projet de restructuration présenté par Eurotunnel soit maintenu.

"Bien que l'essentiel de ces demandes aient été satisfaites par un important effort conjoint d'Eurotunnel et du comité ad hoc, les créanciers subordonnés, emmenés par Deutsche Bank, ont rejeté cette dernière tentative d'arriver à un accord consensuel avec l'ensemble des créanciers d'Eurotunnel", a souligné le groupe. Le président d'Eurotunnel, Jacques Gounon, a fait part de son incompréhension devant l'attitude de la Deutsche Bank. "Je ne comprends pas comment une grande institution comme la Deutsche Bank a pu maintenir des exigences déraisonnables sans apprécier la responsabilité qu'elle prenait vis-à-vis des 2.300 salariés et 800.000 actionnaires d'Eurotunnel", a-t-il souligné.

Délibéré au 25 juillet

Trois options sont maintenant envisageables: soit le tribunal refuse la procédure de sauvegarde, qui permet d'éviter le dépôt de bilan, soit il l'accepte, soit enfin il demande un complément d'informations avant de se prononcer. La procédure de sauvegarde, inspirée du droit américain, permet à l'entreprise de poursuivre son activité. Un médiateur est alors nommé pour tenter de mettre d'accord les parties prenantes. Mais le tribunal a en tout état de cause mis sa décision en délibéré jusqu'au 25 juillet.

Toute nouvelle, la procédure de sauvegarde prévue par la loi du 26 juillet 2005 est destinée à "faciliter la réorganisation de l'entreprise afin de permettre la poursuite de l'activité économique, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif". Elle place l'entreprise sous observation et peut aboutir à un plan de sauvegarde, gelant dans le même temps les droits des créanciers.

Cependant, le comité qui représente les créanciers principaux d'Eurotunnel espère toujours une "solution consensuelle sur la restructuration financière" du groupe franco-britannique, alors même que les négociations entre créanciers et direction ont échoué dans la nuit. De leur côté, les créanciers minoritaires représentés par l'association Arco, ont aussi indiqué vouloir reprendre "dans un esprit constructif les discussions engagées afin de trouver une solution consensuelle de restructuration financière" de l'exploitant du tunnel sous la Manche. "Un dialogue constructif avec l'entreprise et avec le comité ad-hoc des créanciers a enfin pu être engagé comme nous le demandions depuis plusieurs mois", ont affirmé les porteurs d'obligations représentés par l'Arco.

"Liquidation"?

Jacques Gounon a déclaré cette après-midi: "J'appelle de mes voeux les créanciers junior et les créanciers subordonnés à négocier (entre eux, Ndlr). Ca ne concerne plus l'entreprise, cela ne sert à rien de me demander de négocier". "C'est à l'ensemble des créanciers de se réunir entre eux", a-t-il ajouté. "Si ce dernier appel n'est pas possible, Eurotunnel attendra le 25 juillet la décision du Tribunal", a-t-il poursuivi, indiquant que si "fin septembre Eurotunnel ne peut proposer de plan à l'Assemblée générale, il y aura liquidation".

Il a estimé que le "délai incompressible" pour mettre en place une éventuelle restructuration serait de "trois mois" si le Tribunal de commerce décidait fin juillet de nommer un administrateur. Par ailleurs, il a dévoilé certains éléments des dernières propositions de la direction aux créanciers obligataires, considérant être allé "au-delà de ce qui était raisonnable". "Je me suis beaucoup plus rapproché des propositions de la Deutsche Bank" que l'inverse, a-t-il relevé. La banque allemande a, selon lui, "effectué une volte-face incompréhensible". Jacques Gounon a d'ailleurs détaillé une partie des dernières propositions faites par la direction d'Eurotunnel aux créanciers obligataires, à savoir une réduction de la dette totale de 57% au lieu de 54%, "soit d'un peu moins de 4 milliards d'euros ou 2,65 milliards de livres".

Rappelons qu'Eurotunnel s'est massivement endetté pour la construction du tunnel sous la Manche, dont les coûts se sont révélés exponentiels. La mise en service retardée des navettes et le trafic moins élevé qu'attendu n'ont fait qu'empirer la situation.

La Tribune

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