Le dernier budget de la législature adopté par les députés

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Thierry Breton et Jean-François Copé avaient sans doute rêvé d'un meilleur climat économique pour le vote solennel du dernier budget de la législature par les députés. La panne de la croissance au 3ème trimestre a permis de relancer les traditionnelles critiques de l'opposition sur la sincérité des hypothèses budgétaires sur lesquelles est bâti le projet de loi de finances pour 2007. Pour Eric Besson, secrétaire national du Parti socialiste à l'économie et à la fiscalité, ces hypothèses "sont caduques". Le gouvernement vise pour l'année prochaine une croissance comprise entre 2 et 2,5%, soit la même cible que celle retenue pour cette année, et prévoit d'enregistrer un déficit de 41,68 milliards d'euros. Comme annoncé, la grande majorité du groupe UDF a voté contre ce projet de loi de finances (17 sur 25) mais deux élus du parti de François Bayrou ont mêlé leurs voix à celles de l'UMP qui a voté en faveur de ce texte comme un seul homme. Les socialistes et les communistes ont bien évidemment voté contre.Contrairement à l'année passée, l'examen de ce budget n'a pas donné lieu à de grandes joutes oratoires. Sans doute parce que les mesures les plus importantes ayant un effet l'an prochain, à savoir la réforme du barème de l'impôt sur le revenu, l'instauration du bouclier fiscal et la refonte de la taxe professionnelle, ont été adoptées l'automne dernier. Le PLF 2007 contient cependant quelques mesures phares. Pour les ménages, il s'agit principalement de la revalorisation de la prime pour l'emploi pour un coût de 500 millions d'euros, et la possibilité ouverte pour ceux qui le souhaitent de réduire de 8% dans la limite de 300 euros le montant des acomptes provisionnels ou des prélèvements mensuels d'impôt sur le revenu. Du côté des entreprises, on peut citer la création d'une taxe "Emmaüs" pour financer le recyclage des textiles usagés, un gel de la hausse de l'impôt sur les sociétés pour les PME de croissance ou l'exonération de charges patronales au niveau du Smic pour les PME de moins de 20 salariés.Le texte va maintenant être examiné par les sénateurs. La discussion doit débuter le 23 novembre. Pas plus que les députés, ils ne devraient bouleverser l'équilibre général de ce budget aux marges de manoeuvre très contraintes en raison à la fois de la situation des finances publiques mais aussi des "coups partis", soit les 6 milliards d'euros de moindres recettes décidées l'an dernier.

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