Le Conseil de la concurrence, saisi les 25 septembre et 6 octobre derniers par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), a rendu aujourd'hui son avis sur le projet de décision de l'Arcep. Cette décision concerne le marché des accès à large bande au niveau national. Comme le souhaitait l'Arcep, le Conseil de la concurrence est favorable à la levée de la régulation sur le marché de gros des accès Internet haut débit livrés au niveau national. L'autorité ne souhaitait pas reconduire un dispositif de régulation, adopté en juillet 2005 pour une période transitoire d'un an. A cette époque il s'agissait de réguler un marché marqué par la forte dominance de France Télécom et aussi de contrer les "risques particuliers" liés à la réintégration de Wanadoo au sein de France Télécom.Comme l'Arcep, le Conseil estime que ce traitement dérogatoire ne se justifie plus. De fait, des réseaux concurrents à celui de France Télécom, comme ceux de Free ou de Neuf Cegetel, ont été déployés et des mouvements de concentration récents se sont opérés dans le secteur. En revanche, le Conseil appelle à une "mise en place effective de la séparation comptable imposée à France Télécom" par l'Arcep. "Il est impératif et urgent d'accélérer le calendrier de validation et d'audit de ces comptes séparés", affirme le Conseil dans son avis. L'objectif de cette séparation comptable est de mieux connaître les coûts assumés par France Télécom pour mieux contrôler les offres de gros que pratique l'opérateur historique, à l'égard de ses concurrents. Le Conseil estime que de la mise en place de cet outil d'observation dépendra l'efficacité de sa propre action pour faire respecter le droit de la concurrence sur ce marché. A la bourse de Paris, le titre France Telecom a peu varié à 20,21 euros (-0,30%).

latribune.fr

18 Sept 2010, 0:49

Partager :