C'est un rapport de 135 pages qui devrait prochainement être publié sur les mesures à prendre pour enrayer les effets négatifs de la loi Sarbanes-Oaxley, mise en oeuvre en 2004. Sous la pression intenses des lobbystes, Henri Paulson, le secrétaire au Trésor américain, a accepté de revoir la législation. Le "Comité pour la régulation des marchés de capitaux", composé de grands patrons et de chercheurs, qui remettra bientôt son rapport, dévoile, avec un peu d'avance, ses propositions.Parmi celles-ci figure la suggestion d'exempter de la loi les entreprises dont la capitalisation boursière est inférieure à 75 millions de dollars, ou encore l'intervention en dernier ressort du département de la justice américaine contre des entreprises jugées coupables de non respect de la loi Sarbanes-Oaxley. Certes, celle-ci, en obligeant les sociétés à avoir recours à des auditeurs externes pour évaluer les procédures internes, a "significativement renforcé le reporting financier et la gouvernance dans les sociétés cotées", note le rapport du Comité. Pour autant, s'inscrivant dans la mouvance actuelle, le comité insiste sur les effets néfastes de cette loi sur la compétitivité des places boursières américaines.En effet, rappellent les auteurs du rapport, "les entreprises doivent avoir le choix de venir s'installer aux Etats-Unis", mais avec cette loi contraignante, elles ont tout simplement intérêt à aller ailleurs. Les effets de "Sarbox" se mesurent dans les chiffres: sur les dix premiers mois de l'année, 36 milliards de dollars ont été levés aux Etats-Unis à l'occasion d'introductions en Bourse, contre 72 milliards dans le reste du monde. Dans ce contexte, les projets actuels de rapprochement entre le Nasdaq et le London Stock Exchange d'une part, et la Bourse de New York et Euronext d'autre part, constituent des réponses pragmatiques à une loi jugée nocive à l'activité boursière américaine.

latribune.fr

18 Sept 2010, 1:42

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