Le Sénat entame lundi la lecture du projet de loi sur la télévision du futur, qui organise la fin de la diffusion analogique en 2011, le lancement de la télévision haute définition et de la télévision mobile personnelle. Le gouvernement a déclaré l'urgence sur ce texte afin qu'il soit adopté après l'examen à l'Assemblée début janvier. A l'approche de l'heure du bilan, le ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres veut rester celui qui aura mis la "révolution numérique" à la portée de tous les foyers français, tout en garantissant la contribution des nouvelles technologies au financement de la création et de sa diversité.La Tribune. Vous préparez-vous à une bataille aussi difficile sur le projet "TV du futur" que celle menée sur le projet de loi sur les droits d'auteur sur Internet l'an passé? Renaud Donnedieu de Vabres. Non. Dans le débat sur le droit d'auteurs sur Internet, j'ai du lutter contre le mythe de la gratuité face auquel ne répondait pas une offre légale de musique et de cinéma suffisante. J'ai dû faire preuve de beaucoup de pédagogie pour défendre une juste rémunération des auteurs mais aussi pour faire reconnaître les droits des internautes à pouvoir disposer de l'offre la plus large et la plus facile d'accès qui soit.Le projet de loi que je défends sur la TV du futur est plus consensuel. C'est la chance pour nos concitoyens de disposer dans quelques années de nouvelles chaînes gratuites diffusées avec une qualité de son et d'image extraordinaire. C'est un calendrier qui doit créer pour le téléspectateur et les entreprises concernées des repères précis et des perspectives opérationnelles. Qu'il y ait aussi des enjeux économiques et financiers pour un certain nombre d'entreprises, c'est une évidence. Mais la feuille de route que m'a confiée le Président de la République au début de l'année est de rendre ce progrès accessible à chacun et que ce basculement vers le numérique soit perçu comme une chance et non comme un cataclysme. Je suis fier que cette majorité ait réussi le lancement de la TNT: une révolution pour nos concitoyens dont 80% ne voyaient que 5 chaînes gratuites. Dix huit chaînes gratuites, partout sur le territoire national, c'est un nouvel acquis. Cette multiplication doit se faire avec le souci que cela profite à la création, aux contenus. L'octroi automatique en 2012, à TF1, M6 et Canal Plus d'une chaîne numérique de plus est très critiqué... L'échéance fixée à novembre 2011 pour le basculement de l'analogique vers le numérique bouleverse le calendrier des autorisations accordées à ces chaînes existantes. La contrepartie à un rétrécissement des autorisations analogiques que je propose a été approuvée par le Conseil d'Etat. Cet équilibre n'est pas un passe droit, il est le droit. Ce n'est pas un cadeau mais un respect d'équité. Nous avons fixé un calendrier volontariste parce que je ne veux pas que la France soit en retard par rapport à un certain nombre de pays de l'Union européenne. Il en va de l'avenir de son industrie audiovisuelle et nous avons pris des engagements vis à des Français pour que dans les années qui viennent ils disposent de chaînes nouvelles, consultables d'un poste de télévision classique, d'un ordinateur ou d'un téléphone portable. La modernisation à mener est telle que nous devons aller vite.Les nouveaux entrants (AB, BFM, Bolloré...) qui ont cru les premiers à la TNT s'estiment pénalisés... J'aimerais rappeler aux plus virulents d'entre eux qu'ils ont quand même bénéficié d'un excellent environnement pour que leurs chaînes soient diffusées sur le territoire national. Nous avons fait les bons choix en temps opportun. Je leur demande instamment d'avoir des contenus à la hauteur des espoirs que fait naître cette nouvelle évolution du paysage audiovisuel français... avant de penser à se vendre. Les budgets consacrés au cinéma, à la fiction, à l'information, sont très différents selon les chaînes... Il faut savoir parler des réalités qui fâchent. Cela coûte cher de soutenir des fictions, le cinéma, de rémunérer une rédaction. Le projet de loi donne un pouvoir d'appréciation au CSA sur ces chaînes en fonction du contenu. Elles ne pourront pas être 100% fiction américaine mais seront des chances de plus pour la création française. Un amendement du Sénat demande de lancer dès la promulgation de la loi une vaste campagne pour l'information du public sur le basculement vers le numérique. La Grande-Bretagne a prévu pour cela un budget de 1,5 milliard d'euros sur 7 ans, prélevé sur la redevance audiovisuelle. Rien de tel n'est prévu dans votre projet? Je veillerai à l'information concrète et opérationnelle de nos concitoyens. Il n'y aura pas de grande peur, ni de fracture numérique. Je veux une information vocale, directe, physique donnée à chacun, avec un numéro vert, qui n'oriente pas sur des robots anonymes mais donne des réponses concrètes. Je suis en train de discuter du financement avec les principaux opérateurs et s'il le faut l'Etat pourra prendre une part à sa charge.Par ailleurs, je suis conscient des nécessités financières mais les décisions et les arbitrages rendus dégagent des recettes nouvelles pour l'audiovisuel: 20 millions d'euros à l'audiovisuel public pour le lancement des chaînes de la TNT en 2005, un budget de l'audiovisuel public en augmentation réelle cette année, et ,grâce à la réforme de la redevance, des recettes de l'audiovisuel public et une norme de progression des budgets à l'écart des variations aléatoires. Sans compter l'apport de la publicité de la grande distribution à la télévision. En cas de changement de majorité, la voie tracée vers le tout numérique pourrait elle être remise en cause? Ce serait comme revenir de la couleur au noir et blanc. La TV numérique n'est pas un domaine politicien. Il relève de l'intérêt général et de la viabilité des entreprises au moment d'un rendez vous technologique. J'ai la liberté de penser qu'un ministre de gauche aurait pu définir le même point d'équilibre que moi, pour peu qu'il ait le courage de traiter concrètement les défis qui sont sur la table. Sur ces évolutions, comme il faut faire beaucoup de pédagogie, la voie de la facilité serait de ne rien faire, de "laisser passer" cette formidable opportunité à l'approche des grands rendez-vous électoraux. J'ai choisi de faire un travail méthodique pour qu'au moment des grands choix, nous laissions un pays ayant accompli une révolution considérable, dans le domaine de la télévision, de l'audiovisuel, du numérique. Estimez-vous réglé le dossier des intermittents? Une page est tournée. Il y a un accord interprofessionnel qui va entrer en vigueur. Il n'y a plus de doute sur la pérennité d'un système interprofessionnel de financement. Il est complété par un fonds permanent de professionnalisation financé par l'Etat. Concrètement, les 507 heures sur 12 mois (ouvrant droit à indemnisation du chômage, NDLR) sont garantis, la suppression du salaire journalier de référence qui choquait, a été actée par les partenaires sociaux, la prise en compte de l'assurance maladie aussi... Que la vie d'artistes et de techniciens reste précaire et difficile, il faut le reconnaître. Mais il y a un système pérenne qui est garanti.Depuis la difficile promulgation de la loi sur les droits d'auteur dans la Société de l'information, où est le changement en matière de piratage des oeuvres sur Internet? Ce qui a changé, c'est qu'enfin un certain nombre d'acteurs ont des stratégies d'offre sur Internet, et que se multiplient les initiatives de mise en ligne de catalogue de contenus, avec des modes de rémunération diversifiés, que j'appelais de mes voeux. Nous avons eu le courage de rappeler des principes, il y a une règle du jeu juridique. Il faut que tous les détenteurs de catalogues aient désormais à coeur de les exposer largement avec l'exigence de la plus grande diversité. On est en train de passer d'une pénurie, d'une censure et d'une interdiction à un foisonnement: cela change tout. J'ai encore du travail sur ces questions pour que tous les textes d'application nécessaires interviennent dans les semaines qui viennent. Je veux désigner les membres de l'Autorité de régulation des mesures techniques de protection. La circulaire au parquet en cours d'élaboration définitive et le décret actuellement à l'examen en Conseil d'Etat reconstitueront la gradation des sanctions. Il n'y aura pas d'impunité totale pour ceux qui téléchargent des oeuvres illégalement, mais je veux punir prioritairement ceux qui font du "fric" et qui cassent les dispositifs de protection légitimes des auteurs. Un autre décret sur les messages d'avertissement que devront adresser les fournisseurs d'accès devrait être publié en même temps.Il faut avoir le courage de rappeler qu'un artiste ou un technicien doit pouvoir vivre de son travail, que la qualité du son et de l'image sont des exigences et qu'on ne peut pas considérer que tout est gratuit et sans coût dans la sphère culturelle et artistique. Ce n'est pas ringard de parler de la difficulté à vivre des artistes. Si on veut éviter un monde uniforme, standardisé, monopolisé par quelques uns, il faut parler des réalités. Je suis fier d'avoir mené cette bataille. Politique audiovisuelle et Europe Sur la révision de la directive européenne Télévision sans frontières, êtes vous satisfait du compromis ébauché le 13 novembre à Bruxelles? Il y a un accord pour étendre le champ des principes de la directive aux services audiovisuels à la demande et donc aux nouvelles technologies. Et donc pour faire en sorte que, sur la vidéo à la demande, l'objectif de diversité culturelle et de contenus européens soit pris en compte. C'est pour moi quelque chose d'essentiel. Les nouvelles technologies doivent être une chance pour un rayonnement diversifié des contenus. C'est une étape fondamentale qui n'était pas gagnée d'avance. C'est la raison pour laquelle j'ai levé les réserves que nous avions émises, notamment sur l'assouplissement des règles de la publicité télévisée. La France pourra t-elle durablement conserver des règles plus strictes que le reste de l'Europe en matière de publicité TV? J'assume de vouloir veiller à l'équilibre des financements entre l'audiovisuel, Internet et la presse écrite. Je suis très vigilant à ce qu'aucune de mes décisions ne puisse être une menace pour le pluralisme. Au 1er janvier 2007, il y aura l'ouverture d'un nouveau secteur de publicité pour la télévision, celui de la grande distribution. Je n'ai pas l'intention aujourd'hui d'aller plus loin. Si je le faisais, cela pourrait menacer les équilibres déjà très précaires de la presse écrite ou de ceux de la radio. La Commission s'apprête à publier une recommandation qui mettrait en cause le système de rémunération pour copie privée, prélevée sur les supports d'enregistrement des oeuvres. Allez-vous vous y opposer? Au Conseil des ministres de la Culture lundi à Bruxelles, j'ai alerté solennellement mes collègues pour qu'ils se mobilisent sur ce sujet majeur qui est vital pour les créateurs au niveau européen. Aujourd'hui, la rémunération pour copie privée des auteurs et des ayants droits injecte 560 millions d'euros dans la création au niveau européen. C'est plus de 10 fois le budget annuel Culture de l'Union en 2007 et 5 fois le budget du Programme Média 2007. J'ai senti le commissaire en charge de la Culture Jan Figel très préoccupé comme l'étaient mes collègues des 25 qui ont le même système de rémunération des auteurs que la France. C'est un enjeu très important et on ne peut pas rayer de la carte ce qui est essentiel à la diversité culturelle, à la rémunération des artistes. Je suis mobilisé, sans être outre mesure inquiet. Mais s'il faut livrer une bataille, je la livrerai. Le 19 décembre, jour de l'entrée en vigueur de la Convention de l'Unesco sur la diversité culturelle, le président de la Commission européenne, a invité tous les artistes de l'Union européenne à Bruxelles. Je ne le vois pas leur annoncer "la rémunération copie privée, c'est terminé". Il y aurait incohérence. La France garde-t-elle une autonomie de sa politique audiovisuelle par rapport à Bruxelles? La Commission vient de reconnaître le système français d'aides au cinéma comme étant l'illustration concrète de ce qu'il faut faire. Beaucoup de pays s'inspirent du système français. Je ne vois pas de retour en arrière possible. Je rappelle deux chiffres qui font le constat d'un déséquilibre: 85% des places de cinéma vendues dans le monde le sont pour des productions d'Hollywood. Ce chiffre est ramené à 71% au niveau de l'Union européenne. Nos concitoyens ne veulent pas d'un monde uniforme. La diversité, c'est la possibilité pour chaque expression artistique, y compris la culture américaine, de rayonner. Que le monde de l'audiovisuel s'empare de ses responsabilités avec passion, et fasse preuve de créativité. Bruxelles et l'Europe ne seront jamais un bouc émissaire. C'est la coordination et en aucune manière de la censure, de la mise sous tutelle. J'ai proposé un symposium des ministres de la Culture de l'Union et des responsables de l'audiovisuel public pour créer de grands événements télévisuels européens. Pas pour standardiser mais pour mettre en lumière la diversité. Je rêve pour les prochaines journées du patrimoine, en septembre, d'une nuit télévisuelle de la Culture européenne, où l'on passerait d'un lieu de patrimoine européen à un autre. Je souhaite, par ce genre d'initiative, rendre l'Europe de demain accessible. J'ai médité les résultats du référendum en France: il faut que l'Europe apparaisse comme protectrice de la diversité, que chacun se sente conforté dans son rayonnement pour éviter les replis et les raidissements identitaires.

latribune.fr

18 Sept 2010, 0:48

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