Bruxelles soupçonne plusieurs compagnies de cartel en Europe

La Commission européenne soupçonne l'existence d'un cartel dans le fret aérien en Europe. Les compagnies Air France, KLM, Luftansa Cargo, Japan Airlines, SAS ont annoncé avoir reçu communication des griefs.

La Commission européenne soupçonne l'existence d'un cartel dans le fret aérien, et a écrit à ce sujet à "plusieurs entreprises" qui y seraient impliquées, a-t-elle annoncé ce vendredi. Pas moins de cinq compagnies seraient concernées. Une après l'autre, les compagnies aériennes Luftansa Cargo, Japan Airlines (JAL), Air France, KLM ont annoncé vendredi qu'elles avaient reçu communication des griefs de la Commission européenne, qui soupçonne l'existence d'un cartel dans le fret aérien en Europe.Bruxelles leur a envoyé des "communications de griefs", une étape formelle de la procédure européenne dans les affaires de cartel qui portent généralement soit sur des ententes sur les prix ou sur des partages de marchés.

Air France et KLM, comme la JAL, indiquent que la communication de griefs fait suite aux "visites sur place menées par la Commission" dans leurs locaux en 2006.Le document reçu par les compagnies "contient les conclusions préliminaires de la Commission européenne sur l'existence de pratiques anticoncurrentielles présumées dans le secteur du fret aérien" précise le communiqué franco-néerlandais. Avant d'ajouter : "depuis le début de l'enquête les deux sociétés coopèrent avec la Commission européenne".

De son côté, la filiale fret de la compagnie Lufthansa a déclaré " coopérer de façon étroite avec les autorités concernées". Selon une source proche du dossier, des compagnies aériennes sont soupçonnées de s'être entendues au sujet des surcharges carburant passées pour répercuter les hausses des prix du pétrole. Lufthansa a reconnu les faits, selon cette source, ce qui devrait lui permettre d'éviter de payer une amende trop lourde.

JAL en revanche s'est contenté d'indiqué qu'elle "examinera attentivement la communication des griefs avant de décider de sa réponse ou d'effectuer de nouveaux commentaires", a indiqué la compagnie.Début novembre, JAL avait annoncé avoir passé une provision de 11,5 milliards de yens (70 millions d'euros) dans ses comptes du premier semestre 2007-2008, en vue d'une possible amende dans une affaire de cartel.

Les entreprises disposent maintenant de plusieurs mois pour présenter à la Commission des arguments pour leur défense, soit par écrit, soit si elles le désirent en demandant l'organisation d'une audition. Bruxelles décidera alors de la suite à donner.Le gouvernement américain et la Commission européenne avaient annoncé début 2006 qu'ils soupçonnaient plusieurs compagnies aériennes de s'être concertées pour imposer ensemble des hausses de prix dans le transport cargo.

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