François Fillon juge "pertinent" de taxer les stocks options

Le Premier ministre emboîte le pas de Philippe Séguin qui a plaidé récemment pour la fin de l'exonération des stocks options et autres mécanismes d'intéressement. Il redit que la France est dans une "situation critique" financièrement, ce qui suscite bien des réactions.

Le Premier ministre français a estimé ce lundi matin sur la radio RTL que la proposition de Philippe Séguin, président de la Cour des comptes, de taxer les stock-options était "pertinente". "Mais je pense personnellement que tous les revenus devraient participer au financement de la protection sociale pour laquelle j'ai confié au Conseil économique et social la mission de réfléchir et de donner un avis sur l'élargissement de l'assiette des cotisations sociales", a-t-il ajouté.

Le rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale est pour une part consacré aux mécanismes d'intéressement (stock-options, participation, indemnités de départ, etc.), souvent exonérés de cotisations sociales, qui réduisent l'assiette des prélèvements sociaux.

Ces exonérations ont occasionné un manque à gagner d'environ 6 à 8,3 milliards d'euros de recettes à la Sécurité sociale en 2005, dont 3 milliards pour les seules stock-options, selon le dernier rapport de la Cour. Philippe Séguin a préconisé que ces exonérations disparaissent à l'avenir. L'opposition demande aussi au gouvernement de soumettre les stocks-options aux cotisations sociales.

Par ailleurs, après ses déclarations de vendredi sur la "faillite" de la France, François Fillon a réaffirmé que l'Etat était dans une "situation critique" qui justifiait d'engager des réformes de grande ampleur. "La France est un pays riche, qui heureusement a des ressources qui lui permettent de faire face à l'avenir mais l'Etat est dans une situation critique", a-t-il insisté.

En outre, la France a révisé sa prévision de croissance à 2,2% pour bâtir son projet de loi de Finances 2008, a-t-il précisé. "C'est celle que fait le FMI pour notre pays. Elle n'est pas très éloignée de celle que fait l'Union européenne", a ajouté François Fillon. Selon lui, pour l'année 2007, le déficit de la Sécurité sociale sera "grosso modo (...) de l'ordre de de 11,7 milliards d'euros".

Le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), a déclaré lundi que le Premier ministre "a raison d'insister sur la mauvaise santé de nos finances publiques", tout en récusant le terme de "faillite". "Nous ne sommes pas en faillite", a-t-il dit sur RMC, expliquant que "le mot faillite est un mot choc". "Avec plus de 1.100 milliards de dette, avec des frais financiers, des intérêts de la dette qui absorbent la presque totalité de l'impôt sur le revenu, on voit bien qu'il faut arrêter", a poursuivi Gilles Carrez.

Concernant les dépenses induites par le paquet fiscal, "c'est vrai que le déficit va baisser moins vite en 2008 par rapport à 2007 qu'il n'avait baissé les années précédentes", a reconnu le député UMP.
"Mais l'objectif est clair: à la fin de la législature, au plus tard en 2010, les comptes devront être revenus à l'équilibre", a conclu Gilles Carrez.

De son côté, l'ancien Premier ministre Edouard Balladur a approuvé lundi la volonté de son successeur François Fillon "de redresser la barre". Il "a raison de dire que la situation n'est plus supportable", a commenté sur LCI Edouard Balladur. Selon l'ancien Premier ministre (1993-95), "nous devons impérativement remettre de l'ordre dans nos finances publiques, c'est-à-dire restreindre les déficits". "On sait ce qu'il faut faire. Il faut de la volonté", "du sérieux et du courage", a-t-il poursuivi, ajoutant que pour retrouver de la croissance, la France doit "réduire les déficits et la dette".

Interrogé sur le principe des franchises médicales appliquées sur les médicaments et certains actes paramédicaux, Edouard Balladur a indiqué qu'il "ne voyait pas comment on pourra s'en passer".

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