La Tribune
Le ministre du Budget et des Comptes publics Eric Woerth a lancé jeudi une étape très importante de la modernisation de Bercy: la fusion de la Direction générale des impôts (DGI) et de celle de la Comptabilité publique (DGCP). Objectif: mettre en place un guichet fiscal unique pour les contribuables.
Cette opération s'annonce délicate: il y a sept ans de cela, le socialiste Christian Sautter avait perdu son poste de ministre des Finances pour n'avoir pas réussi à surmonter l'hostilité des syndicats à un projet similaire. Mais Eric Woerth espère bien faire passer son projet, grâce notamment aux quatre mois qu'il vient de consacrer à la concertation avec les agents, les syndicats, les cadres et les usagers.
Selon lui, la réduction d'effectifs ne constitue pas l'objectif premier d'une réforme qui vise d'abord à mieux répondre aux attentes des usagers et aux besoins des élus locaux, ainsi qu'à améliorer les perspectives professionnels des agents.
"Je n'ai pas fixé par exemple (d'objectif) d'économies d'emplois", a déclaré Eric Woerth lors d'une conférence de presse tout en rappelant le contexte de la politique générale du gouvernement de "maîtrise de la dépense publique" et de "non-remplacment d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite".
Au coeur du projet figure la mise en place d'un guichet unique pour les contribuables. A l'heure actuelle, la DGI s'occupe du calcul des impôts, et la DGCP du recouvrement et de la gestion des finances locales. 76.000 agents de la DGI travaillent dans des centres des impôts et 54.000 agents dépendants de la DGCP dans les perceptions. Un particulier a donc affaire à la DGI pour établir sa déclaration de revenus, et à la DGCP pour ce qui concerne le paiement.
Cela devrait changer avec la réforme. "Des guichets fiscaux uniques, après une phase de test en 2008, seront progressivement mis en place sur l'ensemble du territoire", a annoncé le ministre. Les trésoreries qui répondent actuellement aux questions concernant les paiements seront habilitées à éclaircir les questions concernant le calcul de l'impôt, a-t-il précisé.
Dans les 500 villes, où sont situés à la fois des centres des impôts et des trésoreries, "je créerai des services unifiés des impôts des particuliers par regroupement des équipes des deux services sur un même site, et à l'intérieur d'un même service", a déclaré Eric Woerth.
Dans les 2.000 communes de France où sont implantées uniquement des trésoreries, notamment en milieu rural et de montagne, l'accueil fiscal de proximité sera conservé et renforcé, conformément aux demandes des élus locaux. Le processus de fusion sera mené à bien "de façon progressive". Un directeur général unique de la nouvelle administration sera nommé au printemps 2008.
Ces annonces ont été accueillies fraîchement par les syndicats. "Cette décision (de fusion) n'est pas une surprise pour la CFDT, c'est une mise en oeuvre d'une décision du président de la République, mais notre crainte est qu'elle se fait dans un contexte de suppressions d'emplois, avec l'objectif de supprimer un fonctionnaire sur deux et une réduction des implantations du services public", a par exemple déclaré Damien Leroux, secrétaire général de la CFDT finances.
"Cette réforme a été décidée unilatéralement par le ministre. C'est la méthode Sarkozy qui est à l'oeuvre: on fixe les objectifs, on marche à pas forcés et puis on voit comment les choses se mettent en place, mais il y a une carence de dialogue au niveau des modalités mêmes de la réforme", a-t-il ajouté.
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