La Tribune
Dans un discours prononcé à l'Institut régional d'administration (IRA) de Nantes, Nicolas Sarkozy s'est adressé cet après-midi aux quelque 5 millions de fonctionnaires répartis dans les trois grandes fonctions publiques, d'Etat, territoriale et hospitalière,. Après quelques formules de politesse d'usage, le président de la République a appelé les agents de l'Etat à refonder la fonction publique. "Une nouvelle fonction publique, où les fonctionnaires n'auront pas le sentiment d'être réduits à l'impuissance, parce qu'ils ne savent pas toujours ce que l'on attend d'eux, parce qu'ils ont trop souvent le sentiment d'être mal aimés, mal considérés, parce qu'ils servent un Etat qui fonctionne mal, qui ne répond pas à ce que nos concitoyens sont en droit d'en attendre", a-t-il déclaré.
"A tous les fonctionnaires de France, à tous les agents du service public, je veux dire mon respect. Je veux leur dire mon estime pour le travail souvent difficile qu'ils accomplissent chaque jour au service de tous, pour leur dévouement, pour leur sens du devoir", a-t-il expliqué.
Mais "le malaise est partout. Il est dans l'Etat qui est devenu impécunieux et impuissant en même temps qu'il ne cessait de s'étendre pour devenir tentaculaire. Il est dans les hôpitaux désorganisés par les 35 heures. Il est dans la fonction publique territoriale. Ce malaise ronge les meilleures volontés. Ce malaise fait obstacle au changement. Le moment est venu de reconstruire", a lancé le chef de l'Etat.
Pour accentuer l'efficacité de l'action publique, et réduire son coût, Nicolas Sarkozy a réitéré son objectif du non remplacement d'un départ en retraite sur deux dans la fonction publique, qui se fera "au fur et à mesure de l'avancée des réformes".
Autre annonce faite par le chef de l'exécutif, la création du premier "conseil de modernisation des politiques publiques. "Je présiderai un conseil de modernisation des politiques publiques avec tous les ministres à partir de la mi-novembre. Ces travaux continueront jusqu'en avril où aura lieu un second conseil de modernisation des politiques publiques dont les décisions seront intégrées dans la préparation d'un budget pluriannuel couvant la période 2009-2011, qui sera une première dans notre fonctionnement administratif".
Nicolas Sarkozy souhaite également que "pour certains emplois de la fonction publique", les "nouveaux entrants" puissent choisir "entre le statut de fonctionnaire ou un contrat de droit privé négocié de gré à gré". Il a aussi estimé qu'il n'y avait "pas de véritable échappatoire au carcan des statuts si le concours continue d'être la seule et unique règle pour la promotion et pas de brassage, pas d'ouverture, pas de diversité non plus si les épreuves restent aussi académiques".
"Ce que je voudrais, ce que je crois nécessaire, c'est que l'on cesse de gérer des statuts et que l'on se mette davantage à gérer des hommes et des femmes, que l'on s'occupe davantage des personnes et moins des catégories, que le fonctionnaire en tant que personne ne s'efface pas derrière des textes, des indices, des procédures", a-t-il ajouté.
Alors que le thème du pouvoir d'achat agite l'opinion, le président de la République a proposé d'ouvrir le chantier de l'individualisation des rémunérations "pour qu'il soit davantage tenu compte du mérite, de l'implication, de l'expérience, des résultats. Pour que chacun soit incité à faire mieux. Pour que les meilleurs soient incités à rester".
"La mise à plat des modalités de rémunération est, je le sais bien, un grand chantier difficile tant le maquis des bonifications, des primes, des avantages statutaires est devenu inextricable et, je l'affirme, parfaitement inégalitaire. Mais il ne faut pas avoir peur de l'ouvrir, tant on est loin de l'idéal de la fonction publique de l'après-guerre, au point que l'on combine désormais tous les inconvénients de l'égalitarisme sans avoir aucun des avantages de l'égalité, à commencer par la transparence", a-t-il poursuivi.
Jugeant qu'"il y a aujourd'hui des heures supplémentaires qui n'en sont pas", le chef de l'Etat a souhaité "que toutes les catégories de fonctionnaires puissent avoir droit à des heures supplémentaires quel que soit leur statut". "C'est sur les heures supplémentaires, qui correspondent à une charge supplémentaire, que doit porter le plus gros effort. Dans la fonction publique aussi on doit gagner plus quand on travaille plus. Elles doivent, comme dans le secteur privé, être mieux payées que les heures normales. Elles serviront par exemple à rémunérer les enseignants qui encadreront les enfants après la fin de la classe, ou les fonctionnaires qui travailleront davantage pour que les guichets soient ouverts au public le samedi", a-t-il poursuivi.
"Je souhaite que soit ouverte rapidement une négociation sur la possibilité de racheter des heures accumulées sur les comptes épargne temps qui ne peuvent pas être utilisées, ou de les utiliser sous forme de droit à retraite complémentaire", a aussi déclaré Nicolas Sarkozy.
Il s'est également déclaré "favorable" à ce que soit ouverte à tous les fonctionnaires la possibilité de quitter la Fonction publique contre un pécule, "comme on l'a fait dans le passé dans certains secteurs de l'Etat pour en accélérer la transformation", a précisé Nicolas Sarkozy. "Ainsi le fonctionnaire aurait droit, à l'intérieur du service public ou à l'extérieur, à une seconde carrière. Le droit à la mobilité doit être reconnu à chaque fonctionnaire, l'administration ne doit plus pouvoir s'opposer à la mobilité d'un agent qui souhaite aller vers un autre emploi, dans une autre administration, ou dans le secteur privé. La seule obligation serait de respecter un préavis pour que ça ne désorganise pas le service", a-t-il ajouté.
"Il faut faire circuler les hommes, les idées, les compétences. C'est une idée totalement étrangère à notre tradition administrative, à son organisation verticale, à sa gestion par corps, à ses cloisonnements statutaires".
Enfin, le président de la République a suggéré que soit abandonnée la composition strictement paritaire des instances de dialogue social. "La fonction publique hospitalière a renoncé au paritarisme dans ses comités d'établissement: ce n'est donc pas insurmontable. Le dialogue social n'y est pas moins réel".
Il a également proposé "d'organiser davantage le dialogue social dans l'administration autour du service plutôt que des corps, parce que le dialogue social ne consiste pas à passer en revue des centaines d'actes administratifs individuels mais à discuter ensemble d'une politique de gestion des ressources humaines. Toutes les propositions que je viens de formuler, je le souligne, sont autant de thèmes de négociation et de concertation avec les organisations syndicales", a-t-il déclaré.
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