L'Allemagne renforce son dispositif législatif

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Le projet de loi, qui doit être adopté en conseil des ministres avant la fin du premier trimestre, prévoit notamment que les autorités allemandes pourront poursuivre les employés d'organisations et d'administrations étrangères.

Après les multiples affaires de corruption qui ont éclaté outre-Rhin, avec notamment les scandales chez Volkswagen ou Siemens, le gouvernement a décidé de prendre à bras-le-corps les problèmes de gouvernance en Allemagne. D'après un article de l'hebdomadaire Spiegel, le ministère allemand de la Justice prépare un projet de loi pour renforcer le dispositif législatif de lutte contre la corruption.

Le projet de loi, qui doit être adopté en conseil des ministres avant la fin du premier trimestre, prévoit notamment que les autorités allemandes pourront poursuivre les employés d'organisations et d'administrations étrangères et internationales sous certaines conditions, selon le Spiegel.

Des fonctionnaires européens par exemple pourront être poursuivis s'ils se sont laissés corrompre en Allemagne, ou s'ils sont de nationalité allemande au moment des faits, poursuit l'hebdomadaire. Le gouvernement veut également élargir les compétences du Parquet en matière de corruption, selon le Spiegel. Ce projet de loi permettrait à l'Allemagne de se conformer à plusieurs traités internationaux, indique le magazine.

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