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Jacques Chirac pourrait être entendu sur les emplois fictifs du RPR après la mi-juin

La Tribune

Publié le 16 mars 2007 à 17:20 - Mis à jour le 23 octobre 2008 à 18:49

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Selon des sources judiciaires, le président de la République pourrait, sitôt son mandat fini, être "rattrapé" par la justice dans l'affaire des emplois fictifs du RPR. Aucune date n'est pour le moment avancée, ni sous quel statut le chef de l'Etat pourrait être entendu.

Silence radio à l'Elysée. Personne ne souhaite en effet commenter l'information selon laquelle Jacques Chirac sera entendu sur les emplois fictifs du RPR à la mairie de Paris, sous un statut restant à déterminer, après la mi-juin au tribunal de grande instance de Nanterre. L'information qui émane de sources judiciaires précise également qu'aucune date précise n'a été déterminée pour le moment, ni sous quel statut le chef de l'Etat pourrait être entendu.

La loi prévoit qu'une personne impliquée dans une affaire judiciaire peut être entendue sous trois statuts: le témoin simple sur qui ne pèse aucune charge, le mis en examen sur qui pèsent des indices graves et concordants, et le témoin assisté, statut intermédiaire entre les deux précédents qui permet notamment l'assistance d'un avocat.

Selon la livraison du 15 mars de l'International Herald Tribune, qui cite deux juges ayant requis l'anonymat, le président de la République sera "probablement" convoqué comme témoin assisté en juin par Alain Philibeaux, doyen des juges d'instruction du tribunal de Nanterre chargé du dossier des emplois fictifs du RPR à la mairie de Paris.

Le parquet de Nanterre a pour sa part démenti auprès de l'agence Reuters qu'une convocation ait été adressée au président Jacques Chirac pour une audition après son départ de l'Elysée. "Le parquet ne confirme absolument pas l'information selon laquelle Monsieur Chirac serait convoqué. Le parquet dément formellement qu'il y ait une convocation à la mi-juin", a dit une porte-parole interrogée par l'agence.

Une de ces sources judiciaires, contactée par l'AFP, a estimé qu'une convocation comme témoin assisté était "l'hypothèse la plus probable" mais sans aucune certitude. De par la loi, le président, qui bénéficie d'une immunité pénale liée à sa fonction, ne peut être entendu qu'un mois après avoir quitté l'Elysée. "Cela signifie qu'en aucun cas, il ne pourra être entendu avant la deuxième quinzaine de juin", a-t-elle expliqué.

Dans cette affaire, l'ex-Premier ministre Alain Juppé avait été condamné en 2004, en première instance, à 18 mois de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité, peine ramenée à 14 mois avec sursis et un an d'inéligibilité en appel. Ses cinq co-prévenus avaient été condamnés à des peines de sursis.

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