Le géant américain des logiciels Microsoft a annoncé ce mercredi l'abandon de ses deux derniers recours lancés devant la justice européenne contre des décisions de la Commission. Une décision qui fait suite à l'accord annoncé lundi entre le groupe américain et Bruxelles sur les contentieux en cours entre les deux institutions.

Dans le cadre de cet accord, Microsoft a notamment convenu de fournir à un prix acceptable les informations nécessaires pour assurer l'interopérabilité entre les PC et serveurs fonctionnant sous Windows et les serveurs équipés d'un autre système d'exploitation. C'est ce que la Commission avait ordonné en mars 2004, lorsqu'elle avait condamné la firme de Redmond à payer une amende record de 497,2 millions d'euros.

C'est en effet après cinq ans d'enquête que la Commission avait conclu le 24 mars 2004 que Microsoft avait enfreint les règles de concurrence communautaire en abusant de son quasi-monople sur le marché des systèmes d'exploitation pour PC. La firme américaine s'en était alors remise à la Cour de justice européenne pour infirmer cette décision. Or, le 17 septembre dernier, Luxembourg, en première instance, a plutôt donné raison à Bruxelles.

Microsoft a également consenti à réduire la contrepartie réclamée à chaque éditeur à un montant unique de 10.000 euros. Les droits pour l'utilisation des brevets à un niveau mondial baissent également à désormais 0,4% du montant total des ventes contre 5,95% réclamés avant. Là encore, Bruxelles jugeait le montant des royalties "totalement déraisonnable".

Une conclusion dont s'est félicité Neelie Kroes: "Je salue le fait que Microsoft a enfin accepté des mesures concrètes pour assurer le plein respect de la décision de 2004". Et de regretter toutefois que Microsoft se plie aux exigences européennes "seulement après un délai considérable". La Commission avait déjà souligné ce manque de coopération dès 2006 en imposant des astreintes journalières au groupe américain courant jusqu'à ce qu'il s'incline. C'est chose faite désormais. Neelie Kroes assure que le montant total de ces astreintes devrait être connu prochainement. Pour indication, elles étaient de près de 300 millions d'euros à l'été 2007.

Le premier recours abandonné contestait précisément les amendes journalières imposées en juillet 2006 par la Commission. Cela représentait à l'époque un total cumulé de 280,5 millions d'euros, que Microsoft dit avoir payé en octobre 2006. Le second recours demandait l'annulation de l'obligation de communiquer également ces données aux fabricants de logiciels libres.

"Nous pensons qu'il est important en ce moment de concentrer nos énergies pour respecter nos obligations légales et pour renforcer notre relation constructive avec la Commission européenne", a commenté Erich Andersen, le chef de file des avocats du groupe américain en Europe, cité dans le communiqué.