La fiscalité des stock-options est en plein débat. Selon son entourage, le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud, déposera prochainement un amendement sur la taxation des stock-options dans le cadre du projet de loi des Finances 2008.

L'amendement du député de l'Isère devrait prévoir un assujettissement des stock-options à une taxe spécifique affectée au fonds de réserve des retraites, indique-t-on, sans préciser le montant des recettes escomptées. Cette taxe n'ouvrirait aucun droit social supplémentaire pour les titulaires de stock-options.

Par ailleurs, le président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie (UMP), et le député du Bas-Rhin, Yves Bur (UMP), doivent également déposer un amendement sur la taxation des stock-options dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté jeudi en Conseil des ministres. Un projet déjà évoqué dans nos colonnes (La Tribune du 24 septembre) par Pierre Méhaignerie : "ne devrait-on pas examiner un forfait sur les stocks-options comme sur les indemnités de départ, à condition, bien sûr, de ne pas nous éloigner dans ce domaine de la fiscalité de nos voisins européens?", s'était-il interrogé.

Le dépôt de ces amendements intervient alors que le président Nicolas Sarkozy a affirmé mercredi devant les parlementaires de la majorité que les stock-options pouvaient "contribuer" à financer la protection sociale, reprenant une idée soumise par le Premier président de la Cour des comptes, Philippe Seguin. Petit rappel, les stock-options sont pour l'instant exonérées de cotisations sociales.

Une hausse de la fiscalité sur les stock-options à laquelle les organisations patronales s'opposent. Dans La Tribune datée d'aujourd'hui, Geoffroy Roux de Bézieux, le président de Croissance Plus, déclare que les stock-options sont "l'outil indispensable pour attirer les meilleurs talents vers les PME, cotées ou non". Dans un entretien aux Echos publié aujourd'hui, Laurence Parisot, la présidente du Medef, rappelle pour sa part que "les stocks options sont déjà très taxées en France. Elles souffrent même de l'une des fiscalités les plus lourdes parmi les pays occidentaux ", ajoute-t-elle.