Libye : la commission d'enquête parlementaire sur les rails

Les députés devront adopter jeudi la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la libération des soignants bulgares détenus en Libye.

La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale a donné ce mercredi son feu vert à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la libération des soignants bulgares détenus en Libye, qui doit encore faire l'objet d'un vote par les députés jeudi. L'opposition socialiste, qui a réclamé cette commission d'enquête, dénonce un éventuel "troc" entre Paris et Tripoli.

Hasard du calendrier, cette annonce intervient le jour où l'accord militaire signé entre Paris et Tripoli le 25 juillet est publié au Journal Officiel. Cet accord prévoit "de mettre en place une coopération de défense et d'industries de défense" et comprend notamment l'acquisition de matériel militaire et l'entraînement des forces spéciales libyennes. Entré en vigueur le 25 septembre pour une durée indéterminée, il porte les signatures des ministres français et libyen des Affaires étrangères, Bernard Kouchner et Abderrahmane Chalgam.

La commission d'enquête a été demandée par l'opposition socialiste qui a dénoncé un éventuel "troc" entre Paris et Tripoli. Le président Nicolas Sarkozy et son épouse Cécilia s'étaient personnellement investis dans la libération des soignants bulgares. Jusqu'à maintenant, Cécilia Sarkozy a fait savoir qu'elle ne comptait pas se rendre devant cette commission.

En théorie, personne ne peut refuser de témoigner devant une commission d'enquête parlementaire qui a le droit, dans un tel cas, de recourir à la force. Mais cette hypothèse semble exclue concernant Cécilia Sarkozy, d'après les dernières déclarations de Pierre Moscovici, député PS et président pressenti de la commission.

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