Accord ciel ouvert en vue entre Européens et Américains

Le Royaume-Uni a laissé entendre ce mardi qu'il était prêt à accepter l'accord dit de " ciel ouvert" entre l'Union européenne (U.E.) et les Etats-Unis. De quoi permettre aux 27 pays européens d'avaliser demain cet accord " open sky" historique qui doit permettre aux compagnies aérienne européennes et américaines de voler entre toutes les villes d'Europe et des Etats-Unis.

Après quatre ans de pourparlers mouvementés, un pré-accord a été conclu au début du mois entre experts de haut niveau- européens et américains. L'accord"ciel ouvert", qui nécessitera encore l'aval de Washington, doit normalement entrer en application le 28 octobre.

Le Premier ministre Tony Blair devait s'entretenir ce mardi par visio-conférence avec le président américain George W. Bush pour obtenir un traitement de faveur pour le lucratif aéroport londonien de Heathrow, le plus fréquenté d'Europe, et jusque là protégé par le vieil accord appelé "Bermuda 2" entre les Britanniques et les Américains qui donnaient aux compagnies aériennes anglais, surtout British Airways, une position de force sur les vols transatlantiques et l'accès aux Etats-Unis.

Londres souhaiterait négocier une période de transition pour Heathrow jusqu'en mai 2008, date prévue pour l'ouverture de son cinquième terminal, selon une source européenne. Le Royaume-Uni s'arroge près de 40% des liaisons aériennes UE-USA, en grande partie concentrées au départ de l'aéroport de Heathrow, qui les a réservées exclusivement à deux compagnies britanniques (British Airways et Virgin Atlantic) et deux américaines (United Airlines et American Airlines).

Britanniques mis à part, les autres pays de l'UE soutiennent tous l'accord, selon plusieurs sources européennes. Les ministres des Transports des 27 réunis jeudi à Bruxelles devront s'exprimer à l'unanimité. Une dérogation"raisonnable" de quelques mois pour Heathrow, qui pourrait surmonter les réserves britanniques, ne devrait pas soulever d'objections parmi les autres membres de l'UE, jugent des sources européennes.

De leur côté, toutes les compagnies aériennes américaines ont exprimé leur satisfaction et l'approbation de l'accord par Washington devrait se faire sans heurts, selon un spécialiste. Les vols transatlantiques (60% du trafic international mondial) sont encadrés par des accords bilatéraux, jugés illégaux par la Cour européenne de justice.

Seize pays de l'UE disposent d'accords"ciel ouvert" avec les Etats-Unis, cinq d'accords bilatéraux plus restrictifs, tandis que six ne jouissent d'aucune entente. Pour un vol direct entre Bruxelles et Washington, par exemple, il faut voyager avec une compagnie américaine (la belge Sabena ayant fait faillite). Une libéralisation du ciel sonnera le glas des accords aériens bilatéraux.

L'autre grand volet - qui a retardé depuis un an et demi tout accord global - touche aux questions de propriété des compagnies aériennes. La Commission n'a pas réussi à véritablement infléchir Washington sur ce point extrêmement controversé aux Etats-Unis. Certes, les investisseurs européens pourront détenir plus de 50% du capital total d'une compagnie aérienne américaine, sans que cela puisse être contesté. Mais ils ne pourront détenir plus de 25% d'actions assorties de droit de vote et n'auront donc pas le dernier mot sur des choix stratégiques.

En outre, les compagnies européennes ne pourront toujours pas à l'avenir desservir les villes américaines entre elles. En revanche les transporteurs américains n'auront plus de restrictions pour relier des villes européennes. Pour faire passer la pilule, le Commissaire aux transports Jacques Barrot souligne que les 27 se sont réservés le droit d'appliquer les mêmes seuils aux investisseurs américains venant en Europe.

Dans les deux mois suivant le démarrage de l'accord, une seconde salve de négociations démarrera pour arriver à davantage d'équilibre dans cinq domaines clefs dont celui des investissements étrangers. Avec la possibilité de rendre caducs certains éléments de l'accord d'ici la mi-2010.