Contrebande de cigarettes : accord entre l'Union européenne et Japan Tobacco

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Le cigarettier devra payer 400 millions de dollars sur quinze ans et mettre en place des dispositifs de suivi de ses produits. En échange, les Etats membres renoncent aux poursuites. Cet accord veut assurer que toutes les cigarettes de Japan Tobacco soient vendues en accord avec les règles fiscales et légales européennes.

Japan Tobacco International (JTI) s'est engagé à payer au total 400 millions de dollars sur quinze ans aux Etats membres de l'Union européenne. Ces derniers s'engagent à renoncer à toute poursuite contre le groupe. Cet accord, signé vendredi 14 décembre, permet aux deux parties d'enterrer la hache de guerre dans le conflit qui les opposait sur le terrain de la contrebande et de la contrefaçon des cigarettes. Il concerne la Commission européenne et vingt-six Etats de l'UE, soit la totalité des Etats-membres à la notable exception du Royaume-Uni.

De plus, JTI va parallèlement améliorer le suivi et la traçabilité de ses produits, avec un étiquetage plus précis des caisses, puis dans un deuxième temps des cartouches de cigarettes, voire si nécessaire des paquets, a précisé le cigarettier dans un communiqué. Ces étiquettes permettront de retrouver plus facilement des informations sur la fabrication, le stockage et la vente des produits.

L'accord doit "assurer que toutes les cigarettes de JTI sont vendues, distribuées, stockées et transportées en accord avec les règles fiscales et légales", a commenté lors d'une conférence de presse Siim Kallas, vice-président de la Commission chargé notamment de la lutte antifraude. La contrebande représente des pertes de recettes pour l'UE, notamment fiscales, de l'ordre de 6 milliards d'euros, dont environ 10% retomberaient dans le budget communautaire, a précisé Siim Kallas.

C'est le deuxième accord que l'Union européenne signe avec un cigarettier. Il y a deux ans, des négociations avaient été conclues entre Philip Morris, premier groupe mondial, et les Etats européens, toujours à l'exception du Royaume-Uni. Philip Morris s'était acquitté d'une amende de 1,25 milliard d'euros sur douze ans.

Environ 75% des cigarettes de contrebande saisies dans le monde, soit 5 milliards en 2006, le sont en Europe. 65% d'entre elles sont des contrefaçons, selon l'Organisation mondiale des douanes (OMD). Les 35% restants étaient réellement produites par les marques, mais importées en fraude de pays où les prix de vente sont beaucoup plus bas que ceux pratiqués dans l'UE, comme la Russie, l'Ukraine, la Moldavie ou la Biélorussie.

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