Renault : le Parquet demande un nouvel avis sur les suicides

Le Parquet de Versailles a demandé à l'inspection du travail un nouvel avis sur un des suicides survenus au Technocentre de Guyancourt afin de savoir si la charge de harcèlement moral peut être retenue contre Renault

"Nous avons demandé à l'inspection du travail d'indiquer pour le troisième cas de suicide, les éléments matériels et intentionnels qui caractérisent les faits de harcèlement moral qu'ils ont relevés chez Renault", a indiqué Michel Desplan, procureur de la République à Versailles.

Dans un signalement transmis début juillet au Parquet, l'inspection du travail avait relié les trois suicides des salariés du Technocentre, identifiant, selon les syndicats, "des causes similaires aux décès dans l'organisation du travail".

Pour les deux premiers décès, le procureur a précisé n'avoir pas donné de suite judiciaire à ce jour. Les suicides avaient bien été reconnus mais aucune poursuite pénale n'avait été engagée contre Renault qui, selon le procureur, "semble ne pas avoir commis d'infraction au code du travail".

Mais pour le troisième suicide, une enquête préliminaire est toujours en cours, a indiqué Michel Desplan. "Pour cette raison, nous demandons un nouvel avis à l'inspection du travail afin qu'elle précise le fondement juridique sur lequel elle se base pour les faits de harcèlement moral identifiés".

Au vu de ce nouvel avis, "une nouvelle enquête pourrait être rouverte pour les deux premiers cas de suicides", a précisé le procureur. Trois salariés du Technocentre se sont donnés la mort entre octobre 2006 et février 2007 et l'un de ces suicides a été reconnu comme accident du travail par la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine. Renault a depuis formé un recours contre ce classement.

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