Berne et Bruxelles s'affrontent sur le terrain de la fiscalité

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Certains cantons suisses exonèrent les entreprises des taxes sur les profits réalisés à l'étranger. Le mouvement de délocalisation des sièges de multinationales, comme Kraft Foods, suscite de vives critiques de la Commission européenne. Mais la Suisse refuse tout net d'abroger ses privilèges fiscaux aux entreprises étrangères.

Il n'y a pas que Johnny Halliday pour venir s'installer en Suisse afin de profiter de la fiscalité avantageuse. Les multinationales accompagnent le mouvement des particuliers depuis quelques temps, au point de susciter l'ire de la Commission européenne. De fait, certains cantons suisses exonèrent les entreprises des taxes régionales et locales sur les profits réalisés à l'étranger. De quoi attirer les grandes entreprises exportatrices, comme Kraft Foods, qui a annoncé le mois dernier la "délocalisation" de son siège social partagé entre Vienne et Londres vers Zurich. Sur le site Internet du canton de Zug, par exemple, il est indiqué que les impôts sur les bénéfices atteignent seulement 13%, contre 25% à 38% chez ses voisins européens.

Pour la Commission européenne "certains régimes d'imposition de sociétés, appliqués dans certains cantons suisses, en faveur de sociétés d'administration, de sociétés holding et de sociétés mixtes, constituent une forme d'aide d'Etat incompatible avec le bon fonctionnement de l'accord de 1972" conclu entre Berne et Bruxelles. Résumant le ressentiment de l'Union européenne (UE), la commissaire aux Relations extérieures Benita Ferrero-Waldner a fait valoir que "la Suisse bénéficie des avantages liés à un accès privilégié au marché intérieur (de l'UE) et doit accepter les responsabilités qui en découlent". "Les régimes offrent des avantages fiscaux déloyaux aux entreprises établies en Suisse, pour des profits réalisés dans l'UE", selon Bruxelles.

La Suisse, sommée hier par Bruxelles de ne plus accorder de privilèges fiscaux aux multinationales installées sur son sol, a sèchement refusé en jugeant "infondées" les prétentions de la Commission européenne. "Il n'existe aucune règle contractuelle exigeant une harmonisation de l'imposition des sociétés" entre Berne et Bruxelles ont fait valoir en choeur les ministères suisse des finances, des affaires étrangères et de l'économie. "Par conséquent, il ne peut être question de violation d'un quelconque accord", ajoutent-ils dans un communiqué commun.

Pour les autorités helvétiques, "l'accord de libre-échange de 1972 règle exclusivement le commerce de certaines marchandises et ne constitue pas une base juridique suffisante pour évaluer dans quelle mesure l'imposition des sociétés concernées entraîne une distorsion de la concurrence"."La Suisse ne fait pas partie du marché intérieur de l'UE", fait valoir le gouvernement helvétique pour refuser de se plier aux règles de concurrence en vigueur dans l'UE.

Bien plus, la Suisse "entend maintenir et, si possible, améliorer la compétitivité de sa place économique pour les investisseurs suisses et étrangers". Cette belle unanimité pourrait cependant avoir ses limites: le mois dernier le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz avait admis que la Suisse pourrait être amenée à faire des concessions face aux pressions de l'Union européenne.

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