L'Etat rembourse 5,1 milliards d'euros à la Sécurité sociale

Le ministre du Budget a annoncé que l'Etat rembourserait 5,1 milliards d'euros avant le mois d'octobre à la Sécurité sociale.

Le ministre des Comptes publics, Eric Woerth, annonce que "l'Etat transfèrera 5,1 milliards d'euros avant octobre" pour régler sa dette à l'égard de la Sécurité sociale, et qu'il compensera désormais "à l'euro près" les allègements de charges, dans Le Monde daté de ce mercredi.

La dette de l'Etat vis-à-vis du régime général de la "Sécu" atteignait 5,1 milliards d'euros au 31 mars, avait indiqué en mai la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), qui relevait que les "régularisations par l'Etat" début 2007 avaient été "beaucoup moins importantes" qu'en 2006.

"Cette dette est source de conflits et d'incompréhensions entre l'Etat et la sphère sociale", reconnaît Eric Woerth.
"Pour régler ce problème, l'Etat transfèrera à l'Acoss (organisme chargé de collecter les cotisations sociales, ndlr) avant octobre 5,1 milliards d'euros, provenant des recettes déjà enregistrées de privatisation, soit l'équivalent de sa dette au régime général (salariés) au 31 décembre 2006", annonce le ministre.

Pour l'année 2007, "nous compenserons les allègements de charges à l'euro près, quitte à modifier nos règles de gouvernance", promet Eric Woerth. "Les gestionnaires de l'Etat doivent cesser d'utiliser, comme cela a encore été fait en 2006, les sommes destinées à la compensation des exonérations pour d'autres dépenses", fait-il valoir.

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